Menu principal
Justice
Forum
Droit et saisie
Infractions et sanctions
Procédures
Tribunaux
SOS Avocat
Moteur de recherche
Rechercher
S'inscrire
Connexion
Immobilier
Patrimoine
Impôts
Famille
Salariés
Vie pratique
Justice
Entreprise
Forum
Forum
Droit et saisie
Infractions et sanctions
Procédures
Tribunaux
Annonces
Immo
Emploi
Home
Justice
Fiches
Guide justice
Procédures
Procédures
A quel tribunal s'adresser en cas de litige
Assignation en justice et requête au tribunal : procédure
Audience civile : déroulement
Cerfa 16042 : télécharger le formulaire à imprimer
Cerfa de témoignage : formulaire d'attestation sur l'honneur
Citation à comparaître par huissier : procédure
Comment saisir le tribunal administratif : la procédure
Comment saisir le tribunal civil : procédure et démarches
Commissaire de justice : définition
Comparution immédiate : définition et procédure
Compétence territoriale du tribunal : définition et règles
Conciliateur de justice : rôle et procédure
Contrôle judiciaire : définition et durée
Convocation au commissariat pour affaire vous concernant
Défenseur des droits : définition et courrier de demande
Demande de conciliation amiable : formulaire type
Déposer une main courante : procédure et délai
Dépôt de plainte : comment porter plainte
Détention provisoire : définition et durée
Faire appel d'un jugement : délais, attente et procédure
Faire exécuter un jugement : délai et procédure
Garantie protection juridique : défense-recours et frais
Garde à vue (GAV) : procédure, durée et avocat
Honoraires d'avocat : tarifs et montant
La mise en examen : définition, procédure et droits du suspect
Médiateur de justice : définition et salaire
Médiation familiale : résoudre un litige familial
Notice cerfa 11530 : télécharger la notice de demande au JAF
Porter plainte en ligne : déposer une pré-plainte sur internet
Pourvoi en cassation : définition et délais
Première instance : définition
Prud'hommes : comment saisir les prud'hommes
Référé administratif : définition, procédure et délai
Référé : définition et procédure
Retirer une plainte : délai et procédure
Saisir le médiateur de la République : conditions et démarches
Se constituer partie civile : définition, délai et procédure
Témoin assisté : définition, procédure et condamnation
Dans Guide justice
Chiffres et indice Justice
Droit et saisie
Infractions et sanctions
Lexique Justice
Modèles de lettres Justice
Tribunaux