Bracelet électronique - Définition et fonctionnement
Qu'est-ce qu'un bracelet électronique ?
Le bracelet électronique est une mesure d'aménagement de peine d'une personne condamnée à de la prison ferme. La personne s'engage à rester à son domicile à certaines heures, l'administration pénitentiaire contrôlant le respect de ses obligations à l'aide du bracelet qu'elle porte sur elle.
Le placement sous surveillance électronique peut être prononcé en vue d'éviter l'incarcération d'une personne condamnée. Cette mesure peut également être prise dans le cadre de la remise en liberté d'une personne condamnée pour certains faits à une longue peine d'emprisonnement. Le bracelet électronique vise à favoriser la réinsertion par un accompagnement et un contrôle du respect des obligations fixées par le juge de l'application des peines. Il peut par exemple permettre à la personne d'exercer une activité professionnelle ou de suivre une formation.
Comment bénéficier du bracelet électronique ?
Toutes les personnes condamnées ne peuvent pas bénéficier du bracelet électronique. Il faut que la peine (ou le cumul des peines) ou que la durée de la peine restant à effectuer soit inférieure ou égale à 2 ans d'emprisonnement, délai réduit à 1 an en cas de récidive. Mais le placement sous surveillance électronique n'est pas systématique : il dépend du profil de la personne condamnée. Un condamné peut donc se voir délivrer un mandat de dépôt (et donc aller en prison) même si sa peine est inférieure à 2 ans.
Le bracelet électronique peut également être accordé à un détenu en cas de liberté conditionnelle. Il peut également être accordé à un mis en examen dans le cadre d'une assignation à résidence, alternative à la détention provisoire.
Comment fonctionne le bracelet électronique ?
Le bracelet électronique est porté à la cheville. Il comprend un boîtier GPS. Ce dispositif, géré par l'administration pénitentiaire, permet de s'assurer en temps réel, via la localisation, que la personne n'enfreint pas les interdictions fixées par le juge. Si tel est le cas, une procédure d'alerte se met immédiatement en place.
Les horaires sont fixés par le juge. Ils correspondent généralement aux heures où la personne placée sous surveillance ne travaille pas (hors temps de trajet). Exemple : la personne peut être contrainte de rester à son domicile entre 20 heures et 7 heures du matin.