Jours-amendes (définition)
Les jours amendes désignent une expression propre au droit pénal faisant référence à une sanction pénale de substitution à l'emprisonnement. La peine de jours-amendes peut être prononcée par une juridiction pénale (généralement le tribunal correctionnel).
Le montant de la peine de jours-amendes est fixé discrétionnairement par le juge en fonction des capacités financières dont dispose le prévenu. Cependant, le nombre de jours-amendes ne peut en aucun cas excéder 360 jours et le montant quotidien 1000 euros. La peine de jours-amendes est prévue à l'article 131-5 du Code pénal. En cas de non-paiement des jours amendes, la personne condamnée peut potentiellement être incarcérée.