Travail d'intérêt général - Définition
Qu'est-ce qu'un TIG ?
Le travail d'intérêt général (TIG) est une peine qui contraint la personne condamnée à exécuter un travail sans toucher de rémunération au service d'une collectivité publique ou d'une association agréée. Cette sanction est prononcée pour une durée déterminée, exprimée en heures. La peine de TIG est inscrite sur le casier judiciaire de la personne condamnée. Si la personne condamnée refuse d'exécuter des TIG, la justice peut prendre une autre sanction à son encontre, y compris une peine de prison ferme.
Les TIG sont prononcés soit à titre principal, soit en complément d'une peine de prison avec sursis. Cette peine peut être prononcée :
- par le tribunal correctionnel pour les majeurs
- par le tribunal pour enfants pour les mineurs délinquants âgés de 16 à 18 ans.
Quels sont les exemples de TIG ?
Les TIG peuvent par exemple prendre la forme :
- de travaux d'entretien des espaces verts ;
- de distribution de repas ;
- de nettoyage de mobiliers urbains ;
- de rénovation de bâtiments publics, etc.