Peine aménageable : définition
Qu'est-ce qu'une peine aménageable ?
Une peine aménageable est une modalité d'exécution d'une peine de prison ferme dont l'objectif est de permettre à la personne condamnée de travailler, de suivre une formation et/ou un traitement médical (contre la drogue ou l'alcoolisme par exemple) ou de maintenir des liens avec sa famille (exemple : lorsque la personne condamnée est un père de famille). Les mesures d'aménagement de peine sont prononcées par un juge de l'application des peines (JAP).
Le condamné qui bénéficie d'un aménagement de peine peut effectuer tout ou partie de sa peine en dehors d'une prison. Néanmoins, lorsque la peine prononcée prévoit une période de sûreté, le détenu ne peut bénéficier d'aucun aménagement de peine pendant celle-ci et est donc obligatoirement incarcéré dans un établissement pénitentiaire.
Quels sont les types d'aménagements de peine ?
Voici une liste d'exemples d'aménagements de peine :
- la semi-liberté,
- le placement à l'extérieur,
- le placement sous surveillance électronique (bracelet électronique),
- la suspension de peine pour raisons médicales,
- la libération conditionnelle, etc.