Cerfa 11580 de don à une association : télécharger (2024)

Le cerfa de reçu de don à une association est téléchargeable en PDF via le lien ci-dessous dans sa version en vigueur en 2024.

Comment télécharger le cerfa de don à une association ?

Le cerfa 11580 à jour en 2024 (cerfa 11580*05) peut être téléchargé gratuitement ici sous la forme d'un fichier PDF de 2 pages. Il s'agit de la version mise en ligne par le site des impôts du formulaire de reçu de don à une association. Le cerfa 11580 en téléchargement via le bouton ci-dessous est un formulaire remplissable sur ordinateur ou téléphone. Il doit ensuite être imprimé et signé.

Télécharger le formulaire de reçu de don associatif (PDF)

Le cerfa 11580 est le formulaire officiel permettant à une association de délivrer une attestation à un donateur ou à un adhérent afin que ce dernier puisse bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu ou d'une réduction d'impôt sur les sociétés au titre des dons aux organismes d'intérêt général. En cas de demande des impôts, le reçu constituera une preuve que le contribuable a bien fait un don associatif pour pouvoir bénéficier de la réduction d'impôt pour don. Le cerfa 11580 comprend donc une case sur laquelle figure le montant du don, la réduction fiscale étant calculée à partir de ce montant. Avant de compléter ce document mis en ligne par les impôts, il est conseillé au responsable de l'association de consulter la notice du formulaire de reçu de don qui suit.

Quand et comment remplir le cerfa de don à une association ?

Les contribuables, particuliers ou sociétés, qui font des dons aux organismes d'intérêt général et associations bénéficient de réduction d'impôt sur le revenu ou sur les bénéfices, voire aussi de réduction d'impôt sur la fortune (IFI). Afin que le donateur puisse justifier de son don auprès des impôts, l'organisme ou l'association doit lui délivrer un reçu. Un arrêté a défini un modèle de reçu de don directement accessible sur internet : le cerfa n°11580, disponible en téléchargement ci-dessus. L'association doit ainsi remplir et imprimer ce formulaire puis l'envoyer au donateur.

Le responsable de l'association doit tout d'abord télécharger la dernière version du formulaire cerfa 11580 accessible en ligne ci-dessus. Il doit renseigner diverses informations sur l'association en indiquant notamment son objet. Il doit ensuite cocher une case concernant la nature de l'association. Le plus souvent, l'association est un organisme d'intérêt général (4e case de la liste). Mais en cas de doute, le responsable associatif peut contacter l'administration afin de savoir si l'association relève bien de l'une des catégories d'organismes mentionnées aux articles 200 et 238 bis du Code général des impôts.

Il est important de vous assurer que l'association peut bien remettre des reçus fiscaux. Dans le cas contraire, vous risquez de devoir rembourser les sommes dues au fisc ainsi qu'une amende égale à 25 % des sommes mentionnées sur les reçus.

Le responsable doit ensuite renseigner l'identité du donateur. En ce qui concerne le don, son montant doit être écrit à la fois en chiffres et en lettres. Sa date doit également être mentionnée. Si le versement est en numéraire, l'association doit enfin préciser si celui-ci a été fait par chèque, par virement ou en espèces. En cas de don associatif en nature (du mobilier ou du matériel par exemple), le responsable doit indiquer sa valeur en numéraire.
L'association doit dater et signer le reçu. Avant de l'envoyer, elle ne doit pas non plus oublier :

• d'indiquer le numéro d'ordre du reçu en haut à droite de la première page du formulaire ;
• d'imprimer un exemplaire du cerfa 11580 rempli afin de pouvoir en conserver une copie dans ses dossiers.