Investir dans la forêt : avantage et réduction d'impôt

Les particuliers qui investissent dans les bois et les forêts ont droit à une réduction d'impôt. Conditions et montant de l'avantage fiscal pour investissement forestier.

Quelles sont les conditions de la réduction d'impôt pour investissement forestier ?

La réduction d'impôt pour investissement dans une forêt ne concerne que les particuliers qui investissent en numéraire dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé. L'avantage fiscal pour investissement dans les bois et forêts concerne les opérations réalisées jusqu'au 31 décembre 2025.

Pour bénéficier du dispositif, les contribuables doivent acquérir des bois ou forêt ou des terrains nus à boiser. Plusieurs conditions sont exigées.

1. La surface du terrain acquis doit être inférieure à 25 hectares.
2. L'achat doit permettre de constituer une unité de gestion d'au moins cinq hectares d'un seul tenant ou de porter à dix ha une unité de gestion existante.
3. Le contribuable doit conserver le terrain pendant au moins huit ans.
4. Il doit appliquer, pendant les huit ans, un plan de gestion agréé par le centre régional de propriété forestière (ou en faire agréer un dans les trois ans qui suivent l'acquisition).
5. S'il s'agit d'un terrain à boiser, le contribuable doit entreprendre le reboisement dans un délai de trois ans et le conserver ensuite le terrain pendant quinze ans.

Les contribuables peuvent également bénéficier de l'avantage fiscal en souscrivant ou en achetant en numéraire des parts de groupements forestiers ou des titres de sociétés d'épargne forestière. Le contribuable doit conserver ces parts ou ces titres jusqu'au 31 décembre de la quatrième année suivant la date d'acquisition ou de souscription.

Quelle est la réduction d'impôt pour investissement forestier ?

Les contribuables qui investissent dans une forêt bénéficient d'une réduction d'impôt égale à 25% du montant de leur investissement pris dans la limite de 6 250 euros pour une personne seule ou de 12 500 euros pour un couple. La base de la réduction d'impôt est égale au coût total d'acquisition pour les terrains et les parts de groupement forestier et à 60% du prix de souscription ou d'acquisition pour les titres de sociétés d'épargne forestière.

L'avantage fiscal n'est pas remis en cause quand ces engagements ne sont pas respectés du fait du licenciement, du décès ou d'une invalidité de deuxième ou troisième catégorie affectant le contribuable ou son conjoint. La réduction d'impôt est soumise au plafonnement global des niches fiscales.