Dons manuels et fiscalité
Bonjour à tous
J avais une question concernant l obligation de déclarer des dons manuels
Je suis juriste mais je n ai rien de trouvé de très clair
En une semaine une amie à moi à touché 150 à 200 euros de via un système de "don" sur internet par des hommes. Il n y a aucune prestation ni rien. Juste 2 hommes qui voulaient lui faire plaisir sauf que ceux ci veulent continuer..
Il ne s agit pas de present d usage mais bien de dons manuels. Y a t il une limite au dessus de laquelle elle doit declarer ces dons ?
Bizn cordialement
J avais une question concernant l obligation de déclarer des dons manuels
Je suis juriste mais je n ai rien de trouvé de très clair
En une semaine une amie à moi à touché 150 à 200 euros de via un système de "don" sur internet par des hommes. Il n y a aucune prestation ni rien. Juste 2 hommes qui voulaient lui faire plaisir sauf que ceux ci veulent continuer..
Il ne s agit pas de present d usage mais bien de dons manuels. Y a t il une limite au dessus de laquelle elle doit declarer ces dons ?
Bizn cordialement
2 réponses
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Y a t il une limite au dessus de laquelle elle doit declarer ces dons ?
Oui, la limite c'est zero euros. Au dessus, tout don manuel doit être déclaré, et les droits correspondants, acquittés.
Je suis juriste
Vous en êtes sûr ? -
Oui mais j ai tjrs trouvé que le droit fiscal était une matière pour les petits monsieurs faiblards. Je m en suis donc vite éloigné.
Merci pour votre réponse, mon petit monsieur
La législation juridique et financière évolue en permanence...