Donation sma - Dernière réponse le 20 juin 2010 1 réponse Bonjour, svp modele d'acte ssp de donation immobilier 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Actif Seul un notaire est autorisé à faire ce type d'acte. Discussions similaires Donation hors part non respectée par le notaire mamounettes4 Sujet Précédent Sujet Suivant