Donation ... Signaler sma - Dernière réponse le 20 juin 2010 1 réponse Bonjour, svp modele d'acte ssp de donation immobilier 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Actif Seul un notaire est autorisé à faire ce type d'acte. Sujet Précédent Sujet Suivant