Donation-partage d'une nue-propriété

fred -  
Bonjour,
Nous avons 2 enfants et souhaitons régler notre succession par une donation-partage. Etant mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, nous possédons une maison dont nous garderons l'usufruit et , nous avons également chacun de notre côté la nue-propriété d'une maison en indivis grevée d'un usufruit et l'autre sans usufruit. Pouvons nous incorporer la nue-propriété de ces biens à notre maison afin d'évaluer le montant de la donation-partage et pour arriver à faire des parts égales. Notre maison serait donnée comme je l'ai déjà dit plus haut avec une réserve d'usufruit, le reste non. Merci d'avance pour vos réponses

3 réponses

  1. roger83600
    sans pb
    mais une expertise devras être faite qu'a a la valeur de ces biens
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    1. Fred
      Merci de votre réponse rapide. Pouvez-vous me dire si expertise veut dire évaluation par 2 agences (comme habituellement demandé) ou sinon par qui est faite cette expertise et en quoi consiste t'elle ?
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      1. roger83600
        le notaire peut le faire
        une xepert agree aussi
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        1. fred
          Pourriez-vous me dire sur quelle valeur serait évaluée la nue-propriété en indivis (2 personnes), grevée d'usufruit (usufruitier 88 ans) en prenant l'exemple d'une estimation de la maison à 120 000 € à titre d'exemple ? Je vous remercie et vous félicite pour la rapidité de vos réponses.
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        2. roger83600
          @fredUS;10/100 sans doute le reste 90/100
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        3. arthur
          @roger83600Bonjour,
          une personne souhaite donner a sa fille unique avec reserve d'usufruit un bien,
          le bien en question est " une nu propriete d'un appartement en viager"
          sur qu'elle base doivent etre calcule les frais de la donation ?

          Merci
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