Donation-partage d'une nue-propriété
fred
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arthur -
arthur -
Bonjour,
Nous avons 2 enfants et souhaitons régler notre succession par une donation-partage. Etant mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, nous possédons une maison dont nous garderons l'usufruit et , nous avons également chacun de notre côté la nue-propriété d'une maison en indivis grevée d'un usufruit et l'autre sans usufruit. Pouvons nous incorporer la nue-propriété de ces biens à notre maison afin d'évaluer le montant de la donation-partage et pour arriver à faire des parts égales. Notre maison serait donnée comme je l'ai déjà dit plus haut avec une réserve d'usufruit, le reste non. Merci d'avance pour vos réponses
Nous avons 2 enfants et souhaitons régler notre succession par une donation-partage. Etant mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, nous possédons une maison dont nous garderons l'usufruit et , nous avons également chacun de notre côté la nue-propriété d'une maison en indivis grevée d'un usufruit et l'autre sans usufruit. Pouvons nous incorporer la nue-propriété de ces biens à notre maison afin d'évaluer le montant de la donation-partage et pour arriver à faire des parts égales. Notre maison serait donnée comme je l'ai déjà dit plus haut avec une réserve d'usufruit, le reste non. Merci d'avance pour vos réponses
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3 réponses
Merci de votre réponse rapide. Pouvez-vous me dire si expertise veut dire évaluation par 2 agences (comme habituellement demandé) ou sinon par qui est faite cette expertise et en quoi consiste t'elle ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...