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3 réponses
roger83600
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10 juin 2009 à 13:47
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sans pb
mais une expertise devras être faite qu'a a la valeur de ces biens
mais une expertise devras être faite qu'a a la valeur de ces biens
Merci de votre réponse rapide. Pouvez-vous me dire si expertise veut dire évaluation par 2 agences (comme habituellement demandé) ou sinon par qui est faite cette expertise et en quoi consiste t'elle ?
roger83600
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11 juin 2009 à 00:04
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le notaire peut le faire
une xepert agree aussi
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roger83600
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>
fred
12 juin 2009 à 23:58
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US;10/100 sans doute le reste 90/100
arthur
>
roger83600
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27 décembre 2019
24 févr. 2010 à 11:37
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Bonjour,
une personne souhaite donner a sa fille unique avec reserve d'usufruit un bien,
le bien en question est " une nu propriete d'un appartement en viager"
sur qu'elle base doivent etre calcule les frais de la donation ?
Merci
une personne souhaite donner a sa fille unique avec reserve d'usufruit un bien,
le bien en question est " une nu propriete d'un appartement en viager"
sur qu'elle base doivent etre calcule les frais de la donation ?
Merci