Pettite question qui me trote

Bonjour, j'aimerais savoir si d'un fonds de commerce, on peut le transformé en habitables sans pour autant recrée un commerce

3 réponses

  1. Modérateur
    Bonjour
    C'est possible si le règlement d'urbanisme de votre commune l'autorise
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    1. Contributeur
      Tout à fait !
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