Besoin de conseils

claude6501 -  
Bonjour,j'ai mis mon bien immobilier en vente, une proposition m'a été faite mais au sous seing la personne veut emettre la réserve d'obtention du permis de construire.En effet cette personne veut modifier et créer des studios pour mettre a la location.Moi je vends cette villa très spacieuse habitable sans aucun frais.est ce que cette clause est risquée sachant que la durée d'attente est plus longue certainement, et si le permis n'est pas autorisé j'aurai perdu beaucoup de temps .que me conseillez-vous?.MERCI

3 réponses

  1.  elmerendero
    Je vous conseille de ne pas insérer cette clause suspensive, s'il veut changer la destination d'usage du bien, c'est son affaire, pas la votre.
    Cordialement.
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    1. lbigaret Modérateur
      Il faudrait peut-être limiter cette clause d'une façon ou d'un autre pour éviter de passer à côté d'une vente non ? Par exemple limitation dans le temps, dépôt du dossier de demande de PC complet sous un mois maximum....etc.
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      1. Véro
        bonjour,

        Ne faites pas incrire cette close, s'il le veut vraiment il l'achète en l'état, avec la close suspensive d'obtention du prêt.
        car en effet un PC c'est 2 mois de plus et si la vente n'aboutie pas vous aurez perdu 6 mois, et donc des acquéreurs même s'ils ne courent pas les rues, un bien au prix il se vend !

        vero
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        1. claude6501
          Je vous remercie pour vos réponses qui confortent un peu ce que je pensais.Je revois cette personne mardi et je vais lui dire effectivement que je n'accepte pas cette clause, surtout que j'ai fait appel a des agences en parallèle et que deux couples sont sur le point de me faire une proposition, je ne voudrais pas rater une éventualitée.je vous remercie encore car vous avez été tous de bon conseils.
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        2. sophiag Contributeur
          @claude6501bonjour claude

          je rejoins ceux qui vous ont conseillés de ne pas accepter cette clause

          de plus, vous pourrez informer cet acquereur que vos conditions sont celle ci et que vous avez une proposition en attente en cas de refus de sa part

          cela le fera reflechir si il veut ce bien
          bon courage
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