Mitoyennetée

jean -  
Bonjour,
pouvez vous me dire si une maison construite en limite de propriété, donc sur mon terrain, est considérée comme mitoyenne.

Merci

2 réponses

  1. robe
    elle est mitoyenne si des élément du bati sont quelque par en commun
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    1. furette08
      Bonjour,

      Vous voulez surement dire si le mur construit en limite de propriété est considéré comme mitoyen ? Et bien non tout mur ou clôture construit en limite de propriété est considéré comme privatif. Cela induit que votre voisin ne peut rien y appuyer, accrocher sans votre accord, que ses plantations de haie doivent respecter une certaine distance selon la hauteur des végétaux.

      lisez les articles 655 à 666 du code civil qui traite de la mitoyenneté.
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