Donation combles

CerfOpulent10 -  

Bonjour, 

Je souhaiterai savoir s’il est possible de faire une donation de combles en vu d’un aménagement en appartement. 

Si cela est possible quelles sont les démarches que je dois entreprendre.

Merci par avance.
 

2 réponses

  1.  Gayomi

    Le mieux est d'aller voir un notaire dans un 1er temps. Il vous aiguillera dans vos démarches. 

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    1. CerfOpulent10 Auteur

      Bonjour,

      Merci d’avoir répondu. 

      Ma mère est propriétaire de la bâtisse qui comporte déjà 2 appartements et ma grande mère qui occupe un des appartements à l’usufruit. 

      Comment peut on créer cette copropriété dans mon cas.

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