Vente d'un bien acquis en donation partage, au deces du donateur

laci -  
Bonjour,

Mes parents souhaitent faire la donation d'un appartement , à part égale, à leurs enfants ( nous sommes 3)
A leur décès, si nous souhaitons revendre cet appartement : quels seront les couts ? y compris frais de notaires éventuels, puisque nous serons 3 "proprietaires" :
- combien d'actes notariés seront émis ?

Merci de votre réponse

3 réponses

  1. ;;
    Bonjour
    Combien d"actes:
    -pour la donation ne s'agissant pas d'une donation -partage, mais de donations simples, il y aura trois actes, peu importe que ces derniers soient établis séparément ou dans un ensemble.
    2
    1. condorcet
      A leur décès, si nous souhaitons revendre cet appartement : quels seront les coûts ?
      Aucun.
      Les droits de mutation à titre onéreux incombent aux acquéreurs.
      Tout au +, les vendeurs peuvent réaliser une plus-value sur le montant de laquelle un prélèvement fiscal est opéré.
      Son montant sera déterminé et taxé selon la législation en vigueur au moment de la vente.
      0
      1. Poisson92100
        Bonjour
        Les couts seront les même que pour toute vente immobilière (mais il faudra que les trois soient d'accord sur la vente et le prix)

        un acte pour donner +un acte le jour ou les trois vendront
        -2