Donation

bb -  
Bonjour,
un amis a nous nous a fait une donation mon mari a vus lacte de notaria depuis fevrier 2015 en toujours rien reçu .est ce qu 'il peut annule l acte comment il faut faire est ce que je contacte le notaire ou pas.merci

2 réponses

  1.  roudoudou22
    est ce que je contacte le notaire ou pas.

    C'était peut être la première chose à faire.

    Il n'est pas trop tard, téléphonez à l'Etude, vous en saurez plus.
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    1. condorcet
      .est ce qu 'il peut annule l acte
      Il est impossible d'annuler l'acte.
      Dès l'instant de la donation le bien donné change allant de suite des mains de l'ancien à celles du nouveau propriétaire.
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      1. Bb
        Comment peut faire en a rien touchez est ce que je contact le notaire qui a fait l acte.merci.cdlt
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      2. condorcet
        est ce que je contact le notaire qui a fait l
        Oui
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