Rupture cdd
Isadore Messages postés 1664 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma fille a déposé plainte pour agression sexuelle contre son employeur et est actuellement en arrêt maladie.Doit elle démissionner ou rester en arrêt ?Elle est bloquée pour chercher un autre emploi et voudrais rompre le cdd.l'employeur n'est pas encore au courant de la plainte et demande une lettre de démission pour rompre le contrat.
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4 réponses
Bonjour,
On sait que le conseilleur n'est pas le payeur mais il me semble difficile d'entendre que l'employeur agresseur demande à la victime de démissionner. C'est tout bénef pour lui.
Je déconseille à votre fille de le faire car elle n'aurait pas droit aux indemnités chômage, ce qui serait le comble.
Rien ne l'empêche de chercher un autre emploi. Son arrêt maladie l'empêche juste de travailler. Mais si elle trouve un autre travail, à la limite, elle pourrait démissionner tout en courant le risque de ne pas être gardée pendant la période d'essai.
Je serais plutôt pour lui conseiller de rester en arrêt maladie tout en faisant appel au Conseil des Prudhommes afin de qu'il soit pris acte de la rupture de son contrat de travail ou pour prononcer sa résolution. Elle peut aussi en parler au médecin du travail, ainsi qu'à l'inspection du travail pour avoir des conseils et des informations.
Bon courage,
Val
Bonjour
On ne démissionne pas d'un CDD , mis à part si on a une promesse d'embauche e CDI .
Par de là, je conseille plutôt de rester en arrêt de travail SI le medecin pense qu'elle n'est pas en capacité de travailler .
La résiliation judiciaire aux torts de l'employeur est à envisager SI le medecin ne prolonge pas l'arrêt de travail ou si elle ne trouve pas de CDI .
Bonjour,
Il est tout à fait autorisé de démissionner d'un CDD en cas de faute de l'employeur. Il n'y a pas que la promesse unilatérale de contrat de travail qui vaut motif de rupture. Au passage, une promesse d'embauche, cela n'existe plus.
Quitte à évoquer le CPH, démissionner en reprochant à l'employeur une agression dans son courrier revient à demander une requalification de la rupture en licenciement.
CB
Bonjour,
Je conseille à votre fille ne rien faire sans l'avis de son avocat.
Ce n'est pas à elle de décider si elle reste en arrêt-maladie : c'est son médecin. Elle n'a pas le droit de reprendre une activité professionnelle tant qu'elle est en arrêt. Elle n'a aucun intérêt à rompre le contrat tant qu'elle est en arrêt. C'est seulement si le médecin envisage une reprise qu'elle peut envisager non pas une démission mais une rupture aux torts de l'employeur.