Rente accident et CAF, ACS

Bibiche2Calvados Messages postés 1 Statut Membre -  

Bonjour, il y a quelques années, la question avait été posée par des élus, concernant la prise en compte de la rente accident dans les droits CAF et ACS..! Quelles sont les règles ( LOIS et/ou Décrets) qui réglementent cette prise en compte, pour les retraités dont les revenus ont été impactés , une première fois, lors de la survenue de l'accident - invalidité- et une deuxième fois , à la retraite sur le calcul de celle ci : +/- 67 % des revenus du travail ?   A quelques dizaines d'€uros  près , les droits sont minorés ou ne sont  pas ouverts! Merci!