Systeme du quotient

Question

Bonjour

je suis associée d’une sci a l’is qui détient un seul bien en location.
L'assemblée décide de vendre ce bien et procède donc à une dissolution anticipée au 31/12/2024

en 2025 un boni de liquidation va être distribué entre associés

ce boni est composé :

d’un résultat de 250000€ (du vente produit exceptionnel du bien ) habituellement le résultat des années antérieures varie au alentour de 25000€

et également d’un report à nouveau de 200 000€ correspondant aux bénéficies des années antérieures mais jamais distribué faute de trésorerie suffisante ( trésorerie étant d’environ chaque année de 5000€  tant que la sci remboursait l’emprunt de ce bien )

Ce boni de liquidation constitué donc a la fois d’un report a nouveau ( non distribué faute de trésorerie suffisante )

+ d’un résultat exceptionnel (du à la vente de son unique bien ) peut il bénéficier dans sa totalité du système du quotient ?

Faute de trésorerie pour être distribué est ce les impôts peuvent considérer que ce report à nouveau est un revenu exceptionnel par sa nature ?

Merci pour votre aide

REGINE

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Bonjour,

Oui il s’agit bien d’un revenu exceptionnel si il dépasse la moyenne de vos revenus précédents. Et donc oui aussi pour le système du quotient.

Mais attention, le système du quotient s’applique uniquement si vous optez pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Sans option, vous serez taxé au prélèvement forfaitaire unique donc PFU = 12.8% d’IR + 17,2% de prélèvements sociaux = 30% puisque votre SCI est à l’IS.

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