Indemnité transactionnelle prud'hommes et points retraite
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stella177
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stella177 Messages postés 269 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Il y a quelques années, j'ai bénéficié d'une "indemnité transactionnelle de 5000 euros nets de CSG-CRDS aux titre de dommages et intérêts transactionnels, globaux, définitifs et forfaitaires".
Je reprends les termes exacts.
C'était suite à un prud'homme et ça concernait un rappel d'heures supplémentaires.
Est-ce que des points de retraite complémentaire peuvent m'être accordés pour cette transaction ?
Je vous remercie d'avance.
A voir également:
- Indemnité transactionnelle prud'hommes et points retraite
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai simplement un document intitulé "protocole transactionnel" qui a été signé par les deux parties.
Aucune cotisation, aucun bulletin de salaire correspondant...
D'ailleurs, la transaction n'était pas imposable.
Donc sans cotisation, pas de point.
Merci