Indemnité transactionnelle prud'hommes et points retraite
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stella177
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stella177 Messages postés 247 Date d'inscription dimanche 21 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2025 - 16 juil. 2024 à 17:05
stella177 Messages postés 247 Date d'inscription dimanche 21 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2025 - 16 juil. 2024 à 17:05
Bonjour,
Il y a quelques années, j'ai bénéficié d'une "indemnité transactionnelle de 5000 euros nets de CSG-CRDS aux titre de dommages et intérêts transactionnels, globaux, définitifs et forfaitaires".
Je reprends les termes exacts.
C'était suite à un prud'homme et ça concernait un rappel d'heures supplémentaires.
Est-ce que des points de retraite complémentaire peuvent m'être accordés pour cette transaction ?
Je vous remercie d'avance.
A voir également:
- Indemnité transactionnelle prud'hommes et points retraite
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16 juil. 2024 à 16:25
16 juil. 2024 à 16:25
Bonjour,
Pour obtenir des points retraite, il faut que sur cette indemnité il y ait des cotisations retraite complémentaire. Avez vous un bulletin ou un document indiquant de telles cotisations sur cette indemnité ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 juil. 2024 à 16:37
J'ai simplement un document intitulé "protocole transactionnel" qui a été signé par les deux parties.
Aucune cotisation, aucun bulletin de salaire correspondant...
D'ailleurs, la transaction n'était pas imposable.
16 juil. 2024 à 16:46
Donc sans cotisation, pas de point.
16 juil. 2024 à 17:05
Merci