Indemnité transactionnelle prud'hommes et points retraite
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stella177
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jee pee
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16 juil. 2024 à 16:25
16 juil. 2024 à 16:25
Bonjour,
Pour obtenir des points retraite, il faut que sur cette indemnité il y ait des cotisations retraite complémentaire. Avez vous un bulletin ou un document indiquant de telles cotisations sur cette indemnité ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 juil. 2024 à 16:37
J'ai simplement un document intitulé "protocole transactionnel" qui a été signé par les deux parties.
Aucune cotisation, aucun bulletin de salaire correspondant...
D'ailleurs, la transaction n'était pas imposable.
16 juil. 2024 à 16:46
Donc sans cotisation, pas de point.
16 juil. 2024 à 17:05
Merci