Indemnité transactionnelle prud'hommes et points retraite

Résolu
stella177 Messages postés 274 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
stella177 Messages postés 274 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Il y a quelques années, j'ai bénéficié d'une "indemnité transactionnelle de 5000 euros nets de CSG-CRDS aux titre de dommages et intérêts transactionnels, globaux, définitifs et forfaitaires".

Je reprends les termes exacts.

C'était suite à un prud'homme et ça concernait un rappel d'heures supplémentaires.

Est-ce que des points de retraite complémentaire peuvent m'être accordés pour cette transaction ?

Je vous remercie d'avance.

1 réponse

  1.
    jee pee Messages postés 31918 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 489
     

    Bonjour,

    Pour obtenir des points retraite, il faut que sur cette indemnité il y ait des cotisations retraite complémentaire. Avez vous un bulletin ou un document indiquant de telles cotisations sur cette indemnité ?

    0
    1. stella177 Messages postés 274 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18
       

      J'ai simplement un document intitulé "protocole transactionnel" qui a été signé par les deux parties.

      Aucune cotisation, aucun bulletin de salaire correspondant...

      D'ailleurs, la transaction n'était pas imposable.

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      1. jee pee Messages postés 31918 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 489 > stella177 Messages postés 274 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         

        Donc sans cotisation, pas de point.

        0
      2. stella177 Messages postés 274 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 > jee pee Messages postés 31918 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         

        Merci

        0

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