Association loi 1901
carodu90 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, certains membres du bureau et du conseil d'administration veulent effectuer une scission de notre association. N'ayant plus les mêmes objectifs ils voudraient créer leur propre association sans pour autant dissoudre l'association existante qui continuerait de son côté. Est ce possible? et comment partager la trésorerie?
merci pour vos réponses
Caro
2 réponses
C'est tout à fait possible : il suffit que les membres, dirigeants ou pas, donnent leur démission dans les règles prévues par les statuts (opération même pas nécessaire, à la limite, puisque rien n'interdit d'être membre de plusieurs associations...) puis se mettent ensemble pour rédiger les statuts d'une nouvelle association puis de les faire enregistrer.
Sauf que subsiste évidemment la question des sous, sauf si les statuts de l'actuelle association ont prévu ce cas de figure.
Dans le cas contraire, il faudra en passer par la dissolution pure et simple de l'association (en principe par une A.G. extraordinaire...) après création de deux nouvelles associations auxquelles l'association dissoute décidera d'attribuer la moitié des fonds existants.
On peut aussi envisager, après les démissions éventuelles et la création d'une nouvelle entité, que la direction de l'association actuelle décide de faire un don de la moitié de ses fonds à l'association nouvellement créée.
Cela sous-entend évidemment un reliquat raisonnable de confiance entre les deux "tendances"....