Retraite Régime général ou msa
WalkingFred Messages postés 1119 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2025 - 5 juin 2024 à 19:34
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1 réponse
5 juin 2024 à 19:34
D'après ce que vous savez, c'est le dernier régime d'affiliation qui traite la demande. Oui, dans le cas général, et uniquement pour les régimes dits alignés (RG, MSA salariés, artisans, commerçants). Mais il y a des cas particuliers, dont vous faites partie. Une personne qui aurait dans sa carrière des cotisations salarié agricole et des cotisations exploitant agricole, même si c'est très peu, même si c'était il y a longtemps, voit son dossier traité par la MSA. Le Régime Général aura seulement à confirmer la partie salariée à la MSA quand elle le lui demandera. Et c'est la MSA qui étudiera, traitera et mettra en paiement votre retraite exploitant agricole, et votre retraite LURA concernant la partie salarié agricole + régime général. Dans cette situation, le fait de terminer au RG ne donne pas compétence au RG. Il y a quelques autres exceptions et particularités sur la désignation du Régime Liquidateur : la règle qui désigne le dernier régime d'affiliation n'est qu'une règle générale, et elle ne s'applique pas dans votre cas.