Je me permets d'ouvrir un sujet afin d'aborder la question de la déclaration d'impôts, en particulier le formulaire N° 3916 (Déclaration de comptes détenus à l'étranger).
Début 2023, j'ai ouvert un compte sur PAYONEER.com que je souhaite déclarer. Il s'agit d'une plateforme de paiement en ligne, qui propose des "Receiving accounts" permettant de recevoir des fonds de divers pays et devises, de la part de clients du monde entier.
Mon cas : Suite à la création du compte, j'y avais lié mon compte bancaire professionnel (Français), sans créer de "Receiving account".
Cela signifie que je n'ai PAS de "Numéro de compte", mais seulement un "Customer ID" Payoneer, lequel ne correspond à aucun compte bancaire.
De plus, je n'ai effectué aucune opération financière via cette plateforme.
Ma question porte sur la classification de ce compte dans le formulaire N°3916, dont les options se limitent à :
Compte bancaire
Compte d'actifs numériques
Contrat de capitalisation ou placement de même nature
PAYONEER ne correspond à aucune de ces catégories :
Compte bancaire : M'est demandé un "Numéro de compte" que je n'ai pas, ainsi qu'une adresse physique que j'ignore.
Compte d'actifs numériques : Je peux ournir l'adresse e-mail utilisée ainsi que l'URL du site, mais Payoneer ne correspond pas à un "Compte d'actifs numériques".
Je cherche donc des conseils sur la manière de déclarer ce compte sur le formulaire 3916. Toute aide me permettant d'y voir plus clair serait grandement appréciée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...