Réversion que declarer en donation
Jojo
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Modifié le 16 déc. 2023 à 11:30
WalkingFred Messages postés 1093 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 - 16 déc. 2023 à 08:59
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WalkingFred
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La nature et la valeur de ce que vous avez transmis en donation si ça date de moins de 10 ans, ainsi que l'identité du bénéficiaire et votre lien avec lui.