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Réversion que declarer en donation

Jojo - Modifié le 16 déc. 2023 à 11:30
WalkingFred Messages postés 1104 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2024 - 16 déc. 2023 à 08:59

Bonjour

Que doit t on declarer pour reversion retraite dans les rubriques donation mobilier et immobilier merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
WalkingFred Messages postés 1104 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2024 588
16 déc. 2023 à 08:59

La nature et la valeur de ce que vous avez transmis en donation si ça date de moins de 10 ans, ainsi que l'identité du bénéficiaire et votre lien avec lui. 
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