Licenciement en cours de carrière et retraite.

Bonjour,

Tous ces bulletins, vous les aviez envoyés à la Carsat avant ? Ou votre carrière , et estimation retraite a été effectuée juste avec les éléments connus, donc sans ?

Ces bulletins, il faut les observer attentivement. Car ce qui est retenu par la Carsat c'est le montant de base servant au calcul sur la ligne "Cotisation vieillesse plafonnée", pas le total des bruts. Et ce montant peut effectivement être plafonné au plafond mensuel PMSS.

Par contre la complémentaire Agirc-Arrco va elle être calculée une partie sur la tranche A (plafond) et une partie sur la tranche B (2 à 8 plafonds).

"les salaires ayant fait l'objet de prélèvements devaient être pris en compte pour le calcul de la retraite," , oui ,mais dans la limite du montant inscrit utilisé pour le calcul. Je n'ai jamais entendu parlé d'une prétendue règle jusqu'à 2 fois le plafond. Mais il est possible, avant 2015, et hors LURA (n'avoir dans sa carrière que le régime général, pas agricole, ni indépendant/commerçant), que le montant retenu dépasse le plafond si on a versé des cotisations sur une base au delà du plafond.

Bonjour,

Une seule cotisation est prise en compte au niveau CARSAT, la dénomination peut varier mais cherchez "assurance vieillesse plafonné" le terme "plafond" est exclusif à cette cotisation donc si vous voyez cette appellation vous êtes sur la bonne ligne, vous trouverez très certainement une ligne avec le terme déplafonné juste après.

Le cumul annuel de cette ligne "plafonné" doit correspondre avant revalorisation au montant reporté sur votre relevé, vous trouverez très probablement le montant que vous souhaitiez voir figurer pour cette mensualité sur la ligne déplafonné qui elle n'est pas prise en compte.

Bonsoir.

Je n'ai pas de rubrique "assurance vieillesse plafonnée". J'ai plusieurs rubriques: "vieillesse totalité"; ""CGRR retraite cadre"; "CRICA Retraite cadre"; mais toutes ces rubriques qui mentionnent le mot "retraite" ont une assiette de cotisation de, en gros, entre 30 600 et 30 800 € pour le seul décompte de septembre 2011, avec donc, les indemnités de licenciement et les 6 mois de préavis.

Pour l'année 2011, puisque c'est d'elle qu'il s'agit, le montant retenu par la CARSAT correspond à l'euro près au décompte que j'avais fait pour les mois de janvier à août inclus, mais sans le mois de septembre.

Lorsque j'ai commencé à travailler sur mon relevé de carrière, il y a 9 mois environ, j'avais remarqué ces anomalies. J'ai donc demandé à effectuer une mise à jour, que j'ai sollicitée fin mai - début juin 2023. Le dossier a bien été ouvert, et tous les documents fournis (copies par courrier LR/AR). Mais le montant de la retraite CARSAT qui vient de m'être communiqué correspond à quelques euros près au montant estimé en février dernier . J'en conclus donc que ma demande de rectification n'a pas été prise en compte.

Pour l'AGIRC-ARRCO, ils se fondent sur les montants communiqués par la CARSAT, si j'ai bien compris. J'ai effectué, également, une demande de mise à jour, à la même période, mais il m'a été répondu qu'ils ne l'effectueraient que lorsque la CARSAT leur communiquerait le montant définitif retenu. De ce fait, leur calcul actuel, qui m'a été communiqué 3 jours après celui de la CARSAT, le nombre de points retenu est lui aussi strictement identique au nombre de départ, il y a 9 mois.

J'en conclus que les incohérences que j'ai identifiées en février dernier (date de ma prise de décision de départ en retraite) et que j'ai communiquées et explicitées, n'ont pas du tout été prises en compte. Comme l'année 2023 en cours, ce qui est normal.

Je pense donc qu'il va falloir bagarrer, puisque ce que j'ai fait n'a servi à rien. C'est pour ça que je prends conseil auprès de vous.

Merci de me suivre et de me conseiller

Dans quel secteur d'activité étiez vous, car les intitulés de bulletin me sont inconnus ?

La ligne vieillesse plafonnée, que l'on trouve en général pour les salariés du privé, en 2011 a un taux de cotisation salarié de 6,55%. Avez vous une ligne avec ce taux de cotisation ?

Pour septembre 2011 qui a réalisé le bulletin ? Le liquidateur ?

Le PMSS en 2011 est de 2946€. Il est probable que sur septembre, un bulletin isolé prendrait ce montant comme limite de la cotisation pour la retraite générale de base. Pas les 30600.

L'Agirc-Arrco attend que le régime général valide des périodes. Mais elle ne prend pas en compte la même chose que la Carsat. Puisqu'elle regarde les cotisations, sur la tranche A et sur la tranche B.

Si vous n'avez pas demandé votre retraite, il faudra réexpliquer et fournir les mêmes documents au dossier de demande de retraite. Si vous avez demandé votre retraite, il vous faut préparer une contestation sur la notification qui sera faite, pour non prise en compte d'éléments fournis.

Déjà votre formulation n'est pas claire, nous parlons bien d'une demande de retraite pour laquelle vous venez de recevoir une notification ?

Comme seules les 25 meilleures années après revalorisation sont prises en compte il reste possible que même après cette mise à jour elle n'en fasse pas partie, vous pouvez demander une copie de votre relevé de carrière pour vérifier, ou, comme indiqué sur la notification faire un courrier à la commission de recours amiable pour savoir quel montant a été pris en compte pour cette année et pourquoi elle n'a pas étée retenue dans les 25 meilleures, impossible de contester qu'elle n'a pas été prise en compte et que la régularisation n'a pas eu lieu puisque l'information ne vous a pas été fournie dans un sens ou dans l'autre dans ce cas (ça fait longtemps qu'on n'envoie plus systématiquement de relevé de carrière avec la notification et celui-ci n'est plus alors disponible que sur demande expresse)

Si par contre vous venez de recevoir une nouvelle estimation par mail, surtout suite à une demande de votre part, il n'y aurait rien d'étonnant a ce que ce soit un duplicata de celle que vous avez reçu en début d'année, dans ce cas consultez en ligne la situation de votre demande et si il n'y en a pas en cours allez voir le relevé de carrière (uniquement dans le cas ou vous n'avez pas obtenu de retraite et n'avez pas de demande en  cours de traitement)

Bonjour.

Pour répondre sur la chronologie:

- J'ai pris la décision de prendre ma retraite en février 2023. J'ai défini la date d'effet de ma mise en retraite au 01/02/2024: raison: valider 2023. Pour préparer ma retraite, j'ai commencé à étudier mes relevés de carrière en février 2023. J'ai relevé des incohérences (selon moi) dont j'ai fait part en demandant une mise à jour de mon relevé de carrière en mai/juin 2023. Un dossier à la CARSAT a été ouvert à cette époque, et a été documenté selon leurs demandes.

- Ma demande officielle a été faite le 04/09/2023. J'ai fourni tous les documents qui m'étaient demandés, évidemment. J'ai reçu le 17 novembre dernier la validation de ma demande de retraite à date d'effet au 01/02/2024, avec le calcul correspondant, et l'anomalie qui motive ce sujet. Pour être complet, j'ai reçu 3 jours plus tard ma notification de points AGIRC-ARRCO, avec validation de la même date de départ à la retraite.

J'en suis donc au stade où ma demande de retraite a été validée et les montants calculés, sans prise en compte de l'année en cours, qui sera validée en 2024.

Pour ce qui concerne les 25 années prises en compte. Elles correspondent parfaitement à ce que j'avais moi-même déterminé et ne sont pas remises en cause. Les montants que j'avais calculés, revalorisation comprise, se sont révélés exacts quasiment à l'euro près, sauf pour quelques années, toujours avec le même employeur, et dont la plus importante est celle qui est exposée ici.

En ce qui concerne le calcul et la prise en compte des sommes que j'ai perçues lors de mon licenciement suite à la liquidation judiciaire de l’établissement qui m'employait, de 2002 à 2011, pour être précis.

- Secteur d'activité: hospitalisation privée à but non lucratif en contrat avec l’État, département d'Outre Mer. Chef de service hospitalier.

- La réponse de jee pee vient de m'éclairer: la ligne correspondant au taux de 6.65 % (je suppose que cela correspond au 6,55% que vous m'indiquez) au mois de septembre est intitulée "vieillesse - FNAL" Elle ne prend en compte que 138 €. Dans ces conditions, j'en conclus que les seuls 4 jours du mois de septembre précédent la date effective du licenciement ont été cotisées... et que le calcul de la CARSAT est exact. Ce qui signifie que mes indemnités de licenciement et mes 6 mois de prévis passent à la casserole pour le calcul de ma retraite. L'avantage, c'est que 12 ans après, ça explique un propos de couloir entendu dans la bouche du comptable, et que je n'avais pas bien compris sur le moment: "ils auront la mauvaise surprise en prenant leur retraite". Absolument véridique.

Je pense donc que mon problème est résolu.

Il me reste cependant à reprendre le calcul pour l'AGIRC-ARRCO. Vaut-il mieux, pour connaître les détails du calcul (j'ai déjà effectué les conversions de points, mais il me faudrait le détail des sommes à réellement, cette fois, prendre en compte pour recalculer le tout) que j'ouvre une nouvelle discussion, ou cela peut-il faire l'objet d'un petit hors-sujet ici?

Je vous remercie beaucoup pour les solutions et éclairages que vous m'avez apportés.

Cordialement, Sam.

En 2011 le taux de cotisation était bien de 6,55%. Peut être différent dans les DOM ? Ou il y a une cotisation de 0,10% (aujourd'hui 0,40%) dite déplafonnée qui est peut être ajoutée sur la même ligne ?

Au final ce qui est important de retenir c'est que ce sont les sommes sur lesquelles il y a des cotisations pour la retraite qui sont retenues. Sans cotisation les sommes touchées ne comptent pas.

Votre notification doit être indiquée "provisoire" ? Puisqu'en attente des salaires de 2023. Puis avec une retraite au 01/02/204 vous bénéficierez des nouveaux coefficients de revalorisation 2024 sur les 25 meilleures années, où toutes les années devraient avoir une hausse d'environ 5%.

Pour l'Agirc-Arrco en 2011, pareil il faut étudier sur le bulletin si sur le solde de tout compte, il y a des cotisations, là, Tranche A et Tranche B. Si vous avez des questions sur le calcul des points, oui, ouvrir une autre question serait préférable. Car c'est là un sujet, d'abord différent du régime général, et avec des calculs souvent difficiles à retrouver.

La notification indique bien que le montant sera révisé après que l'employeur aura adressé les montants relatifs à 2023.

Concernant la revalorisation de 5%, elle concerne bien toutes les années antérieures?

Je vais reprendre mes calculs AGIRC-ARRCA et j'ouvrirai un nouveau sujet sur ce que je ne comprends pas.

Merci infiniment à vous pour vos explications et remarques précieuses.

Beaucoup de "faux amis" dans les termes employés dans le cadre de la retraite (Un faux ami est un mot français « dont la forme, orale ou écrite, ressemble à celle de mots étrangers et vice versa, mais dont le sens est différent ») dans ce cas deux mots français dont la signification n'est pas la même suivant le cadre dans lequel il est employé.

Que ce soit l'Assurance Retraite ou l'AGIRC-ARRCO nous restons sur des assurances alimentés principalement par des cotisations, vos rentrés d'argent ne sont jamais prises en compte, le bulletin de paie indique ce qui revient à qui et pourquoi et il s'agit donc des rentrés respectives de ces deux organismes qui justifient de ce qui vous revient ensuite de leurs parts respectives.

Tout ça pour vous rappeler que le terme revenu sur le relevé de carrière n'affirme jamais qu'il s'agit des vôtres, on comprend beaucoup mieux les montants reportés ensuite.

Côté AGIRC-ARRCO la tranche C était encore d'actualité à l'époque et reste prise en compte dans vos droits.

Concernant le Régime Général votre employeur déclare et s'acquitte de vos cotisations pour décembre lors de la seconde quinzaine de janvier, pour les trimestres on peut faire avec une partie des fiches de paie de l'année mais pour le montant exact à prendre en compte on attend la déclaration et le paiement (typiquement la révision est faite lors du second trimestre, le boulot ne manque pas par ailleurs et le plus important est déjà fait pour vous dans ce cas)

Avec l'introduction du coefficient 2023 au début 2024, toutes les années sont touchées.

Circulaire début 2022 avec création coefficient 2021 : https://legislation.lassuranceretraite.fr/Pdf/circulaire_cnav_2022_03_11012022.pdf

Circulaire début 2023 avec création coefficient 2022 : https://legislation.lassuranceretraite.fr/Pdf/circulaire_cnav_2023_03_09012023.pdf

On constate bien que pour un départ en 2023, et la création de 2022 à 1,048, le coefficient de 2021 est passé de 1,011 lors de sa création, à 1,059 et en cascade toutes les années antérieures sont touchées.

@ jee pee: merci pour ces références, et le tableau des revalorisations, très clairs.

@ AR: merci à vous pour votre cours magistral, ainsi que pour la petite précision linguistique, extrêmement utile à notre triste époque où tellement de gens parlent si mal la France.

Cordialement, Sam.