Recours possible non versement des indemnités de retraite
AR - 23 juin 2023 à 10:03
- Recours possible non versement des indemnités de retraite
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1 réponse
Bonjour,
Vous vouliez dire qu'elle n'est pas à la retraite mais qu'elle a une demande en cours pour obtenir ce statut et les paiements afférents.
À t'elle obtenu en sus de l'accusé de réception un document attestant d'une garantie de paiement ?
C'est normalement délivré si un dossier dit complet a été réceptionné de sa part dans les 4 à 6 mois précédents la date de départ qu'elle a choisie par la caisse de retraite.
Ça ne clôturera pas plus vite son dossier pour autant mais cela justifie par contre de la mise en place d'un paiement provisoire en attendant.
Si elle ne remplit pas les conditions, on oublie, sinon, de préférence avec le justificatif autrement en posant la question de savoir qu'il lui semble remplir cette condition et pourquoi ce dispositif ne lui est pas appliqué : un courrier signé au Service Relation Assuré de cette caisse avec la demande.
Toujours signé, jamais un tiers le courrier hors cas de tutelle/curatelle.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 juin 2023 à 09:38
Non pour le coup, elle est à la retraite... Elle était en activité libérale et elle a terminé en mars son exercice.
La CARSAT doit communiquer à CARPIMKO les documents nécessaires aux versements de sa retraite, et pour le moment ça n'a toujours été fait....
Un paiement provisoire ? Oui j'ai vu je crois que c'était possible mais elle va toucher une misère en attendant sa retraite.
23 juin 2023 à 10:03
Être à la retraite signifie avoir obtenu la notification officielle d'attribution de ladite retraite (à conserver à vie), en l'absence de celle ci vous n'êtes pas retraité.
La CARPIMKO n'attends aucun document de la CARSAT pour la mise en paiement, ils attendent de savoir ce que celle ci valide pour déterminer le taux à appliquer mais il n'y a pas de raison que je connaisse pour qu'ils ne puissent mettre en place une attribution et donc un paiement provisoire sur la base des seuls éléments en leur possession.
Cela revient quasiment à dire qu'ils attendent que la CARSAT attribue la retraite de votre mère pour connaître les informations CARSAT relatives au calcul du taux pour finir leurs calculs, les raisons du temps pris par celle ci pour faire son travail me sont inconnues mais si l'objectif pour votre mère est d'être soulagée financièrement le plus vite possible la liquidation provisoire reste la solution d'urgence la plus efficace auprès des deux organismes.
Pour revenir au problème de fond, elle peut essayer d'appeler la CARSAT pour demander à ce que le technicien en charge du dossier la contacte car elle "ne comprends pas ce qu'il se passe" et/où la même chose par le biais de son compte en ligne (pas de détails supplémentaires dans sa demande où à la limite elle précise qu'elle a "des problèmes financiers" et "puis je obtenir une liquidation provisoire ?", à question précise elle risque une réponse précise sans discussion possible, donc si elle veut une explication large et détaillée elle en reste à ce niveau et pas plus)