Comment régler mon problème de piscine

Melwank Messages postés 3 Date d'inscription mardi 13 juin 2023 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2023 - 14 juin 2023 à 00:04
 jodelariege - 14 juin 2023 à 11:57

Bonsoir,

Jai reçu un mail des impôts, suite à ma piscine

Prise en photo aérienne que j'ai reçu il ya une semaine.

Ma piscine a été enfoncé dans le sol depuis 2005 suite à des inondation .

J'ai été inondée 3 fois , chaque fois je rachètais une autre c'est juste piscine en tôle avec liner que j'ai enterré ça me coûtait très cher, le plu n'existe pas pour notre lotissement,c'est juste  depuis 2013 qu'il excite le plu,

Comment je dois faire face à cette situation svp merci

Melwank 

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3 réponses

jodelariege
14 juin 2023 à 10:10

bonjour

"

J'INSTALLE UNE PISCINE, Y-A-T-IL UNE INCIDENCE SUR MES IMPÔTS LOCAUX ?

Toute addition de construction entraîne une augmentation de la valeur locative qui sert de base à l’établissement de la Taxe Foncière et de la Taxe d’Habitation, même lorsque la construction ne concerne pas la partie principale de l’habitation.

Une piscine enterrée dans le sol ou hors sol, à structure en bois ou rigide, même si elle ne comporte aucun élément de maçonnerie au moment de la pose, si elle ne peut être déplacée sans la démolir, constitue un élément d’agrément bâti formant une dépendance qui doit être prise en compte pour l’établissement de la Taxe d’Habitation et de la Taxe Foncière.

Bon à savoir :Cette construction doit faire l’objet d’une déclaration  6704 IL déposée auprès du Centre des Impôts Foncier dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction. Vous pourrez ainsi bénéficier pour votre piscine d’une exonération totale ou partielle, selon la délibération du conseil municipal, de deux ans de Taxe Foncière.

Pour trouver les coordonnées du service dont vous dépendez, consultez votre dernier avis d’impôt ou rendez-vous sur ce site à la rubrique Contact et RDV.

MAJ le 11/07/2022"

vous devez déclarer cette piscine aux impôts comme indiqué ci dessus et sans doute dans le mail reçu

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Melwank Messages postés 3 Date d'inscription mardi 13 juin 2023 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2023
14 juin 2023 à 11:51

Bonjour merci pour votre réponse

Mais a l'époque ça existait pas une déclaration préalable ou un permis pour une piscine , notre lotissement été pas sur le PLU , j'ai peur de faire une demande a la mairie quelle me laccord  pas,les impôts celle quils ont pris en photo le mois de mai 2021 en en septembre est partie dans l'eau on a été inondé pire les autres années,

Svp aidez moi a régler ce problème,

Sinon je vais payer toutes années, en plus chaque je refais les travaux qui coûte un bras, 

Merci pour votre compréhension 

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jodelariege
14 juin 2023 à 11:57

"Svp aidez moi a régler ce problème," contactez les impôts

"Sinon je vais payer toutes années" je ne sais pas combien d'années les impôts prennent en compte

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