Comment régler mon problème de piscine
jodelariege - 14 juin 2023 à 11:57
- Impôt piscine 8x4
- Impôt sur le revenu - Accueil - Actualité juridique et financière
- Mauvaise nouvelle pour les Français dont les revenus dépassent ces seuils : ils seront imposables en 2025 - Accueil - Actualité juridique et financière
- 1aj impot - Guide
- Decote impot 2024 - Guide
- Suppression piscine impôts - Forum Impôts
3 réponses
bonjour
"
J'INSTALLE UNE PISCINE, Y-A-T-IL UNE INCIDENCE SUR MES IMPÔTS LOCAUX ?
Toute addition de construction entraîne une augmentation de la valeur locative qui sert de base à l’établissement de la Taxe Foncière et de la Taxe d’Habitation, même lorsque la construction ne concerne pas la partie principale de l’habitation.
Une piscine enterrée dans le sol ou hors sol, à structure en bois ou rigide, même si elle ne comporte aucun élément de maçonnerie au moment de la pose, si elle ne peut être déplacée sans la démolir, constitue un élément d’agrément bâti formant une dépendance qui doit être prise en compte pour l’établissement de la Taxe d’Habitation et de la Taxe Foncière.
Bon à savoir :Cette construction doit faire l’objet d’une déclaration 6704 IL déposée auprès du Centre des Impôts Foncier dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction. Vous pourrez ainsi bénéficier pour votre piscine d’une exonération totale ou partielle, selon la délibération du conseil municipal, de deux ans de Taxe Foncière.
Pour trouver les coordonnées du service dont vous dépendez, consultez votre dernier avis d’impôt ou rendez-vous sur ce site à la rubrique Contact et RDV.
MAJ le 11/07/2022"
vous devez déclarer cette piscine aux impôts comme indiqué ci dessus et sans doute dans le mail reçu
14 juin 2023 à 11:51
Bonjour merci pour votre réponse
Mais a l'époque ça existait pas une déclaration préalable ou un permis pour une piscine , notre lotissement été pas sur le PLU , j'ai peur de faire une demande a la mairie quelle me laccord pas,les impôts celle quils ont pris en photo le mois de mai 2021 en en septembre est partie dans l'eau on a été inondé pire les autres années,
Svp aidez moi a régler ce problème,
Sinon je vais payer toutes années, en plus chaque je refais les travaux qui coûte un bras,
Merci pour votre compréhension