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4 réponses
5 avril 2023 à 16:27
Bonjour
En toute logique elle était fonctionnaire donc son employeur devrait être la fonction publique hospitalière .
Vous dites qu'elle était en accident du travail : il faudrait savoir ce qu'il s'est passé à ce moment là mais elle a été mise en invalidité, elle est déjà en retraite puisque l'invalidité dans la FPH c'est une retraite anticipée .
Charge à vous de rechercher ses fiches de paie, son contrat et de voir si elle a gardé les papiers suite à son accident du travail .
Ne pas reprendre le travail ne veut pas dire que son contrat n'a pas pris fin d'une manière ou d'une autre .
Je ne comprends pas le lien entre l'accident de 2007 (il y a 16 ans) et le fait qu'elle ne perçoive toujours pas de retraite alors qu'elle a à présent environ 74 ans. Un dossier qui n'est jamais parvenu, peut-être, mais vous voulez dire qu'il n'est toujours pas fait ?
A quelle caisse a-t-elle cotisé pour cette activité ? Vraisemblablement la CNRACL mais ça peut aussi être le Régime Général dans certaines circonstances (temps partiel par exemple...). On ne peut pas vous répondre si on ne comprend pas la situation. Quelles étaient ses ressources pendant tout ce temps ? Les calculs sont faux... encre une fois, ils dépendent de la situation. Et on n 'a que ce que vous écrivez sous les yeux, il va être difficile d'avancer sans davantage d'éléments.
Bonjour,
D'évidence les informations que vous avez reportés sont très fortement incomplètes.
En tant que fils vous n'avez pas le droit d'agir à sa place et du moment où elle ne vous donne pas toutes les informations vous ne pouvez même pas la conseiller utilement.
Pour contester le calcul de sa retraite il faut l'avoir obtenu, pour l'avoir obtenu un dossier doit avoir été fourni sauf qu'elle n'est pas retraité donc pas de calcul de fait et de quoi vit elle actuellement ? À 74 ans la situation décrite est curieuse
Si votre mère refuse votre aide vous êtes dans une impasse, si elle accepte demandez lui l'accès à tout les documents : ne l'écoutez pas mais lisez la correspondance pour connaître réellement sa situation.
Cordialement.
Bonjour,
Je prends conscience de vos propos. Il est vrai que je ne peux intervenir à sa place et vous avez raison là dessus. Mais la vérité, c'est que depuis des années, elle m'a demandé de faire des courriers (courriers qui n'ont pas abouti à grand chose) et plusieurs mails et que je la prends en charge depuis des années de cela. Et pour être honnête, même moi je n'ai pas de repère pour essayer de comprendre cette affaire. Et quand j'essaie d'avoir un dialogue à ces sujets, elle ne me dit rien ou c'est une dispute ou elle m'envoie balader et pourtant elle me demande à faire un courrier. Ma mère a déjà fait appel à l'aide juridictionnelle car ses ressources sont inférieures pour se payer elle-même un avocat. Elle a eu 3 avocats en des années et entre ma mère et les avocats, ça n'a rien donné. De plus, il y a eu une décision de son ancien employeur concernant la constitution du dossier de retraite cela a été rejeté
D'évidence dans votre description elle est têtue, il est fort possible qu'elle soit dans l'erreur et qu'elle se refuse à le reconnaître ce qui bloque toutes solutions.
Des demandes qui sont autrement valide mais rejeté car un tiers à rempli et signé à la place de l'assurée il y en a bien assez.
Tutelle ou curatelle vous permettrait d'y passer outre mais sa situation ne le justifie sans doute pas et même si elle le justifie seriez-vous prêt à le faire, c'est un choix difficile.
Voyez si vous pouvez obtenir une procuration de la part de votre mère, sans sa signature quelque part vous autorisant à poser et recevoir des réponses à sa place vous serez ignoré pour raisons de confidentialité.
En attendant si vous avez accès à des documents officiels en réponse à ses demandes et que vous pouvez y indiquer ce qu'ils y ont précisément répondu ont peut essayer de déterminer sa situation.
Dans tous les cas sans un minimum de coopération de sa part vous n'arriverez à rien, à vous de la jouer finement pour la procuration par exemple.
7 avril 2023 à 16:02
Bonjour,
La demande de retraite est à faire par l'intéressé(e), ce n'est pas l'employeur qui le fait.
Donc, quand votre mère à eut l'âge de la retraite, elle aurait dû faire la demande auprès de la CARSAT (ou un autre organisme gérant les retraites des fonctionnaires hospitaliers).
Il est fort probable qu'ayant eut un accident, l'organisme se chargeant de son cas lui ait, peut-être envoyé un courrier lui indiquant comment procéder, le courrier a-t-il été reçu, égaré, perdu ????
Dans le cas de la CNRACL qui gère les retraites pour les titulaires de la fonction publique hospitalière, donc à priori celle de sa mère, comme dans le cas de tous les fonctionnaires que je sache, leur service des ressources humaines se charge aussi des démarches en rapport avec la retraite.
Beaucoup sont totalement assisté dans leur départ à la retraite avec quelques problèmes quand ils s'aperçoivent que ce service "on fait tout à votre place" et bien ne fait pas tout comme par exemple les demandes de retraite auprès des régimes privés.
Donc oui pour un fonctionnaire s'attendre à recevoir un dossier de demande de départ à la retraite de la part de son employeur est normal.
Par contre, non, cela ne veut pas dire que c'est la responsabilité de l'employeur qui est engagé, l'assuré reste seul responsable de la délivrance de sa demande.
La législation juridique et financière évolue en permanence...