Mon employeur m'impose un planning avec un horaire en soirée

Question

Bonjour,

J'expose mon cas au cas où vous pourriez m'éclairer.

Je travaille dans une entreprise (contrat sous convention collective HCR) qui comporte :
- un restaurant (ouvert en semaine, midi et soir)
- un service vente à emporter
Titulaire d'un CAP pâtisserie, j'ai été embauché pour travailler sur la vente à emporter, 39h hebdo selon un planning où l'amplitude horaire variait selon l'activité entre 7h45 et 19h00.

Mon employeur exige désormais que j'intervienne un soir par semaine pour aider le restaurant en faisant du dressage d'assiette (jusqu'à 22h30).
J'ai refusé (causes : changement de fonction et surtout travail en soirée).
L'employeur m'a clairement dit qu'il allait me licencier pour non respect des horaires.

En a-t-il le droit ? Peut-il imposer un tel horaire sans mon consentement ?

Le point qui m'inquiète est que mon contrat est très "ouvert". Extraits :
  Le présent contrat est soumis aux dispositions de la Convention Collective Nationale des CHR du 30
  Avril 1997 et de ses avenants.
  Art 3 : Fonctions
  xxx est embauché en qualité de resp. vente à emporter (+ détails associés)
  Cette fonction est donnée à titre indicatif. xxx pourra être conduit à effectuer toute tâche relevant de ses qualifications sans que cela puisse constituer une modification d'un élément essentiel de votre contrat de travail.
  Art 4 : horaires de travail
  La durée du travail est fixée à 39 heures par semaine, soit 169 heures par mois.
  Celle-ci comprend la réalisation de 4 heures supplémentaires par semaine.
  Le salarié a droit à 2 jours de repos par semaine dans les conditions prévues par la convention collective nationale des CHR du 30 avril 1997.
  Les horaires et jours de repos sont déterminés par l'employeur. La salariée est tenue de les respecter.
  Ils peuvent être modifiés en cas de besoin du service ou de réorganisation. Ces modifications ne pourront
  en aucun cas être considérées comme une modification d’un élément essentiel du contrat de travail.

Merci à ceux qui savent (ou ceux qui soutiennent ;o) !)

Lionel

kang74 · Answer

Bonjour

C'est votre employeur qui décide de votre planning , moyennant un délai de prévenance de 7 jours, selon les besoin de l'entreprise, comme c'est votre employeur qui décide des tâches à vous confier toujours sur le principe de la gestion de l'entreprise , par rapport à vos qualifications .

Je ne vois aucune modification de votre contrat de travail = il n'a pas besoin de votre accord , refuser serait fautif .

Votre employeur devra par contre respecter la durée de l'amplitude maximum ( 13 h pour les HCR) et donc la durée de votre repos ( 11h) entre deux jours de travail .

Domino_75 · Answer

Bonjour,

Merci beaucoup pour cette réponse, même si elle n'est pas ce que j'espérais.

Pour mon information, néanmoins, quelles sont les limites en termes d'horaires que l'employeur ne peut franchir sans mon accord ? Peut-il me faire un planning jusqu'à minuit ? 2h du matin ... ?

Merci encore.

Lionel

Domino_75 · Answer

Très bien merci.

A noter qu'en regardant le planning reçu, la durée de repos affichée n'est que de 10,25 heures. Il me reste quand même un motif de me plaindre ! :o)

Vous avez sans doute raison sur le fait que je peux trouver autre chose.

Encore merci & bonne journée.

Lionel

Domino_75 · Answer

Question complémentaire : je me fais donc licencier (entretien préalable fixé à lundi prochain) pour faute du fait de ne pouvoir/vouloir me plier à ce planning. OK.

Est-ce qu'on est sur une faute simple ou est-ce une faute grave ? C'est l'employeur qui en décide ?

Merci.

Lionel

dna.factory · Answer

Ca dépendra du contenu du contrat, et surtout de la volonté de l'employeur.

Si l'employeur considérait le fait de vous faire travailler jusqu'à 22:30 comme une modification mineure, vous n'aviez pas le droit de refuser (ce vers quoi semblait pencher mes collègues), auquel cas vous vous exposez à un licenciement pour faute grave (absence injustifiée), sans préavis ni indemnités. Vos congés payés restant seront payés, et vous aurez le droit au chômage.

Si à l'oppose le fait que ces horaires soient en soirée fait que la modification peut être considérée comme majeure, vous deviez donner votre accord (et signer un avenant) pour l’exécution de ces horaires. Pour répondre à une question que vous avez posé, je placerait la limite à 23:00 et aux heures de nuits (mais en même temps, je suis informaticien Jim, pas juriste). Dans ce cadre, un refus de votre part vous expose à un licenciement économique. Le meilleurs de tous les licenciements avec primes et accompagnement. Mais un licenciement malgré tout.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de votre employeur, vous aurez la possibilité d'aller au prud'hommes pour tenter de faire requalifier le licenciement. Vous faire travailler jusqu’à 22;30 est une situation très ambiguë, et je serais bien embêté pour vous dire si je considère cette modification majeure ou mineure.

Mon employeur m'impose un planning avec un horaire en soirée

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