Refus de retraite au titre de l'inaptitude

jph01 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2023 - Modifié le 8 févr. 2023 à 10:02
jph01 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2023 - 8 févr. 2023 à 14:50

Bonjour, licencié en 2019 pour inaptitude,  a la retraite depuis le 1er février , j'ai déclarer a l'assurance retraite que j'ai été licencier pour inaptitude, j'ai eu  un contrôle a la cpam récemment, et je reçois ce jour une notification de l'assurance retraite me signifiant le rejet d'inaptitude au travail, le médecin conseil ne m'a pas reconnu inapte au travail.

Le  médecin du travail en 2019 m'a reconnu inapte j'ai perdu 3 ans et 7 mois de travail, l'entreprise ne pouvait pas me reclasser,

Donc la réponse de l'assurance retraite est: ( Vous avez demandé une retraite personnelle au titre de l'inaptitude au travail nous ne pouvons vous l'attribuer a ce titre, le médecin conseil ne vous a pas reconnu inapte au travail)

De ce fait j'ai perdu 14 trimestres d'onc ma retraite est diminuée.

Souhaitant contester cette décision quels sont les arguments a apporté lors de ma  contestation

l'avis d'un médecin du travail est il moindre que celui d'un médecin conseil?

merci

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3 réponses

La médecine du travail vous déclare inapte à un poste en particulier. La Sécurité Sociale pour la retraite n'évalue pas la même chose : elle regarde si votre capacité de gagner votre vie est réduite de 50% sans mettre votre santé ou celle des autres en danger. Donc la base d'évaluation n'est absolument pas la même. Il n'y a rien d'incohérent à être reconnu inapte à un poste, mais pas inapte au travail en général. En gros, vous savez faire des choses que votre situation de santé ne vous empêche pas de faire et vous pouvez gagner votre vie sans vous mettre en danger. Vous ne perdez pas 14 trimestres puisque personne ne vous enlève rien, et que l'inaptitude au travail pour la retraite, si elle était reconnue, n'en fait gagner aucun. ça vous permet d'obtenir le taux plein, mais ça ne remplace pas les trimestres non réalisés. c'est sans doute le taux moindre qui fait que votre retraite est moins élevée mais en aucun cas le nombre de trimestres. Les arguments à apporter, on ne peut pas vous les apporter : ils sont d'ordre médical.

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jph01 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2023
8 févr. 2023 à 13:04

merci Walking Fred de cette réponse précise.

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Précision utile : la Commission de Recours Amiable compétente n'est pas celle de votre caisse de retraite mais celle de la caisse d'assurance maladie qui a statué (c'est censé être précisé dans le rejet)

En cas de doute demandez l'avis de votre médecin traitant.

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jph01 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2023
8 févr. 2023 à 14:50

Ok, merci AR de cette précision

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