Exoneration csg sur retraite
jee pee Messages postés 40280 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 1 octobre 2024 - 31 janv. 2023 à 16:05
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3 réponses
Modifié le 31 janv. 2023 à 14:56
Bonjour,
Quelle est exactement votre situation car le texte "Le passage du taux 0 ou réduit de la CSG au taux médian ou supérieur ne s'applique que si le revenu fiscal a franchi deux années de suite le seuil correspondant", ne rentre en ligne de compte que pour le passage (0 ou 3,8) vers les taux médian et supérieur (6,6 ou 8,3), pas au passage 0 à réduit (3,8), ou 6,6 vers 8,3.
Merci de votre réponse effectivement j étais exonérée et je pass donc au taux réduit . Mais je n ai vu nulle part cette information il est seulement fait mention pour la modification de 2 années consécutives au dessus du plafond
merci quand même
cordialement
31 janv. 2023 à 16:05
Le taux médian et le taux normal sont prélevés si le revenu fiscal de référence dépasse le seuil d'assujettissement à la CSG à taux réduit pendant 2 années consécutives (revenu fiscal de référence figurant sur les 2 avis d'impôt précédents).
Si le dernier revenu fiscal permet d'appliquer le taux réduit ou d'exonérer le retraité, il n'y a pas lieu d'examiner le revenu fiscal de l'année précédente.
https://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=prelevement_retraite_csg_ex