Exoneration csg sur retraite
jee pee Messages postés 42472 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour
Bien que dépassant le plafond pour la 1ere année mes caisses de retraites me retiennent la CSG alors que c'est seulement si on dépasse le plafond 2 années consécutives que l on perd le bénéfice de cette exonération. A qui dois je m'adresser pour faire valoir mes droits (impot, caisse de retraite, Ursaaf). Je ne trouve pas de réponse.
Merci de votre aide
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3 réponses
Bonjour,
Quelle est exactement votre situation car le texte "Le passage du taux 0 ou réduit de la CSG au taux médian ou supérieur ne s'applique que si le revenu fiscal a franchi deux années de suite le seuil correspondant", ne rentre en ligne de compte que pour le passage (0 ou 3,8) vers les taux médian et supérieur (6,6 ou 8,3), pas au passage 0 à réduit (3,8), ou 6,6 vers 8,3.
Merci de votre réponse effectivement j étais exonérée et je pass donc au taux réduit . Mais je n ai vu nulle part cette information il est seulement fait mention pour la modification de 2 années consécutives au dessus du plafond
merci quand même
cordialement
Le taux médian et le taux normal sont prélevés si le revenu fiscal de référence dépasse le seuil d'assujettissement à la CSG à taux réduit pendant 2 années consécutives (revenu fiscal de référence figurant sur les 2 avis d'impôt précédents).
Si le dernier revenu fiscal permet d'appliquer le taux réduit ou d'exonérer le retraité, il n'y a pas lieu d'examiner le revenu fiscal de l'année précédente.
https://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=prelevement_retraite_csg_ex
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