Impot plus value

Bonjour, 

Le BOI-RFPI-PVI-20-10-20-10 dispose, à propos des biens acquis en viager, au § 80 :

"Le prix d'acquisition à retenir pour le calcul de la plus-value imposable est en principe la valeur du capital représentatif de la rente, majorée, le cas échéant, de la fraction du prix d'acquisition payée comptant.

Toutefois, afin de tenir compte, pour le calcul de la plus-value, du caractère essentiellement aléatoire du contrat de rente viagère, il a été décidé d'autoriser le contribuable à substituer, sur sa demande, au capital représentatif de la rente apprécié au moment de l'acquisition, le total formé par les arrérages effectivement versés et le capital représentatif de la rente restant à verser à la date de la vente. La même option est ouverte aux contribuables qui, ayant cédé un bien acquis dans les mêmes conditions, conservent à leur charge le service de la rente viagère. Étant donné que, dans ce cas, la rente restant à courir ne fait pas l'objet d'une évaluation dans l'acte de cession, le contribuable devra indiquer dans sa demande, les éléments qui ont servi de base à l'évaluation de la rente retenue en majoration du prix d'acquisition.

Cette mesure de tempérament est également susceptible de s'appliquer lorsque le crédirentier est décédé au moment de la vente du bien. Dans cette hypothèse, il convient de retenir comme prix d'acquisition le montant des arrérages effectivement versés majoré, le cas échéant, de la fraction du prix d'acquisition payée comptant."

Pour le calcul de la plus-value, le prix d'acquisition est donc égal, de façon générale, à la valeur vénale du bien déclarée à l'acte notarié, lors de l'acquisition (bouquet + capital représentatif de la rente), sans référence aux paiements effectivement réalisés. Le prix d'acquisition est, comme pour toute acquisition, majoré des frais d'acquisition et, sous certaines conditions, des dépenses de travaux.

La plus-value brute fait, éventuellement, l'objet d'un abattement pour durée de détention, si le bien a été détenu plus de 6 ans, la plus-value étant totalement exonérée d'impôt sur le revenu, en cas de détention supérieure à 22 ans et de prélèvements sociaux, en cas de détention supérieure à 30 ans.

Cordialement