Declaration aux impots de donation partage

michelepierrot -  
LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

les enfants ayant bénéficié d'une donation partage le 22/10/2022 devant notaire doivent ils le déclarer aux impôts ?

si oui sur quel document et dans quel délai  après l'acte de donation..

merci pour votre réponse

cordialement

1 réponse

  1.
    LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 478
     

    Bonjour

    Si vous êtes passé devant notaire pour cette donation partage, c'est lui qui s'occupe de tout. Vous n'avez eu qu'à signer les actes et payer droits et taxes afférents.

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