Declaration aux impots de donation partage
michelepierrot
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LaBeotienne Messages postés 3441 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
les enfants ayant bénéficié d'une donation partage le 22/10/2022 devant notaire doivent ils le déclarer aux impôts ?
si oui sur quel document et dans quel délai après l'acte de donation..
merci pour votre réponse
cordialement
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