Obtention des trimestres de retraite en chômage non indemnis

Provence13760 Messages postés 32 Date d'inscription jeudi 26 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2023 - 12 juil. 2022 à 15:28
Provence13760 Messages postés 32 Date d'inscription jeudi 26 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2023 - 16 juil. 2022 à 23:48

Bonjour, j’ai été au chômage indemnisé de mars 2018 à juin 2021. Depuis juillet 2021 je suis au chômage non indemnisé. Il est fait mention sur mon relevé de trimestres d’uniquement 3 trimestres au titre de l’année 2021 là où je m’attendais à en avoir 4. Les 3 trimestres sont la traduction de mon indemnité sur les six mois de chômage indemnisé. Pour quatrième trimestres, je comptais sur l’application de la loi qui dit qu’en période de chômage non indemnisé qui suit une période de chômage indemnisé, les trimestres sont pris en compte dans la limite de 5 ans si les conditions suivantes sont respectées 

Être agé de plus de 55 ans à la fin de la date de fin de la période d’indemnisation.

m’avoir cotisé au moins 20 ans à la retraite.

1 trimestre et validé tous les 50 jours de chômage non indemnisé dans la limite de 4 trimestre par an.

Je remplis ces 2 conditions voilà pourquoi je pensais obtenir 4 trimestres en 2021? J’ai appelé un conseiller retraite qui ne connaissait pas cette loi. Je ne dois pas être le seul dans ce cas pourtant!

Auriez vous une idée?

Peut être pôle emploi qui ne transmet pas les infos ou alors très en retard. 
 

merci de votre aide

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14 réponses

WalkingFred Messages postés 1093 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 573
12 juil. 2022 à 19:33

Plusieurs choses autour de cette seule question :

- la situation est validable sur signalement de l'assuré, puis attestation sur l'honneur fournie par la caisse de retraite au dernier moment (c'est à dire au dépôt du dossier de retraite) : le chômage indemnisé n'est JAMAIS quelque chose que vous verrez sur votre relevé de carrière sans intervention car ce ne sont pas des reports automatiques mais sur justificatifs.

- Pôle Emploi transmet les périodes de chômage non indemnisé : ça veut juste dire qu'il transmet les périodes indemnisées et qu'on en conclut que ce qui n'est pas dedans ne relèvent pas d'une indemnisation par Pôle Emploi. Ce qui n eveut pas dire que les autres conditions sont remplies. Donc c'est une information inutile car inexploitable en l'état par la caisse de retraite (en gros : de la poudre aux yeux dans les textes, ni plus ni moins)

- Pôle Emploi ne résoudra pas votre problème car ça ne le concerne pas, tout simplement. Cela regarde la caisse de retraite uniquement, et je serais d'ailleurs surpris que quelqu'un à Pôle Emploi puisse intervenir à un quelconque niveau à ce sujet. Ce ne serait de toute façon pas son rôle. Partez du principe que les salariés de Pôle Emploi n'y connaissent rien en matière de retraite, et vous serez assez proche de la vérité. Encore une fois, ce n'est pas leur rôle de toute façon.

- les gens que vous avez au téléphone ne sont pas des conseillers : ils répondent au téléphone, c'est tout. ça ne veut pas dire qu'ils ont la bonne réponse. En tout cas, aucun n'a la formation suffisante pour aller au-delà du B-A BA. La preuve avec ce dont vous témoignez.. Ils n'ont qu'une formation de quelques heures, pour avoir quelques rudiments législatifs. Ils auraient dû signaler au service concerné de vous rappeler pour vous expliquer tout cela, ça ils le peuvent et c'est même ce qu'ils doivent faire... mais en moins de 3 minutes si possible.

La moindre minute travaillée, la moindre affiliation à une caisse de retraite quelconque mettra fin à cette validation potentielle à la veille de l'affiliation. La période de chômage (indemnisé ou pas) ne doit pas faire suite à une démission, y compris pour "suivre le conjoint", car le chômage doit être involontaire. C'est une notion qui est souvent oubliée.

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WalkingFred Messages postés 1093 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 573
13 juil. 2022 à 19:16

Pour ce qui est de l'attestation sur l'honneur, je vous ai indiqué ce qui se pratiquait. Il faut croire que c'est différent de ce que vous lisez. Je vous ai indiqué aussi ce que Pôle Emploi signalait : des dates. Donc ce n'est pas avec ce que signale Pôle Emploi que la caisse de retraite va savoir si vous travaillez ou pas, pour un autre régime ou pas, ni si vous avez démissionné de votre dernier emploi. L'attestation sur l'honneur a encore de beaux jours devant elle. C'est juste un imprimé à remplir avec votre nom, des dates et une signature. Peu importe ce qui est écrit à ce sujet : c'est tout simplement faux. En tout cas, vous ne trouverez pas confirmation de votre information sur le site de l'Assurance Retraite, qui est tout de même la première concernée.

Que ces périodes allaient être ainsi comptabilisées dans le relevé de carrière, je pense que c'est juste une conclusion que vous tirez de vos lectures. Car normalement, on ne lit ça nulle part puisque ça n'existe pas. Les informations transmises par Pôle Emploi servent juste à faire des recoupements avec les informations réclamées aux assurés par leur caisse de retraite. Je ne  doute pas que vous l'ayez lu, mais sans doute sur un site pas très au fait ou écrit par quelqu'un qui n'y connaît rien. Je vous dit juste que c'est faux.

Obtenir une position de la CNAV sur votre cas personnel ? Ce sont des périodes qui sont ajoutées au dernier moment, que vous ne verrez pas apparaître sur votre relevé de carrière. ça concerne la fin de carrière, et c'est soumis au fait qu'il n'y ait aucune affiliation à un régime obligatoire. Comment la CNAV pourrait vous garantir cela ? Elle n'en a pas besoin, vous non plus maintenant que vous savez comment ça fonctionne.

Vous avez 3 trimestres sur 2021, c'est normal. Si vous ne reprenez jamais une activité, cela restera ainsi jusqu'à ce que vous déposiez votre demande de retraite à 62 ans : moment où il sera alors temps de signaler à votre caisse cette situation, et c'est là qu'elle vous enverra alors l'attestation sur l'honneur. Demander cette validation avant serait juste du temps perdu. C'ets une période qui sera validée globalement du 1er jour possible au dernier jour possible, et au dernier moment : pas par tranches de 1 trimestre, pas tous les ans.

Combien avez-vous de trimestres sur votre relevé de carrière? Quelle est votre date de naissance ? Combien d'enfants ? Est-ce que vos trimestres de Majoration pour Enfants sont déjà inclus ?

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WalkingFred Messages postés 1093 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 573
14 juil. 2022 à 18:28

Les enfants ne vous feront rien en termes de trimestres. Peut-être 10% sur le montant de la retraite s'il y en a un des 2 de votre épouse que vous auriez élevé 9 ans avant qu'il n'ait 16 ans (toujours faire simple en matière de retraite).

Racheter ? Avant que je me lance dans une quelconque explication, avez-vous vu le prix des trimestres ? Entre 3220 et 4294 euros pour 1 trimestre si vous avez 59 ans, selon vos ressources et pour un rachat déposé en 2022. L'année suivante est toujours plus cher. Plus on attend, plus c'est cher mais plus on a la garantie que ça vaut le coup (au prix où c'est, il ne faut pas faire n'importe quoi, c'est un véritable investissement).

Oui, vous pouvez attendre que 5 ans de chômage non indemnisé puissent vous être validés. Il ne restera "que" 5 trimestres à racheter (donc entre 16100 et 21470€ à débourser quand même), pour toucher une retraite à partir du 01/10/2026 (chomage non indemnisé jusqu'en juin, permet de valider 3 trimestres, donc effet au 01/10 pour ne racheter que 5 trimestres au lieu de 6 et profiter au maximum des possibilités ouvertes par le chômage non indemnisé).

Cependant, ça veut dire qu'il faut que rien ne change. Et ça, ce n'est pas dans l'air du temps.

Racheter des trimestres coute cher : plus on attend + c'est cher, mais + on a la garante de racheter vraiment utile. Si vous rachetez trop tôt, que la notion de chômage non indemnisé change entre temps (absolument rien n'est gravé dans le marbre en matière de retraite) ou le nombre de trimestres, votre projet tombe à l'eau. Et là, vous regretterez probablement d'avoir compté sur quelque chose d'hypothétique. Un travail, quel qu'il soit, vous validera des trimestres. Puis quand vous le perdrez, vous réouvrira des droits à chômage, puis quand le droit à chômage sera éteint, la possibilité de chômage non indemnisé revient également si elle existe toujours. Juste pour vous dire que la seule garantie qu'on peut avoir, c'est que l'activité salariée valide des trimestres qui coûtent moins cher que des trimestres rachetés. Un SMIC à mi-temps vous validera 4 trimestres par an (et vous évitera de compter sur une validation hypothétique au titre du chômage non indemnisé, qui en + vous interdit de travailler et de gagner de l'argent !). Donc un SMIC à mi-temps peut vous amener jusqu'au 01/01/2028 sans penser au rachat : une date presque à mi-chemin entre l'âge légal et l'âge du taux plein.

Si vous n'avez pas de problème d'argent, ne travaillez pas, et rachetez 1 an avant votre retraite en vous assurant que rien n 'a changé en matière de chômage non indemnisé. Si vous ne pouvez pas racheter ou pas assez de trimestres (inutile de faire un rachat si ce n'est pas pour avoir le taux plein), alors envisagez dès que possible de reprendre une activité, quelle qu'elle soit : c'est ainsi que vous y perdrez le moins sur votre future retraite. Le salaire a bien peu d'importance dans ce cas, puisque ce sont des trimestres qu'il vous faut.

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WalkingFred Messages postés 1093 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 573
14 juil. 2022 à 18:35

62 ans pour le 01/02/2025
142 t fin 2021 + 1 au titre du chômage non indemnisé = 143
+ 4 en 2022 = 147
+ 4 en 2023 = 151
+ 4 en 2024 = 155

Cela vous ferait un taux à 42,5% au lieu de 50% sur un salaire annuel moyen identique. Si ça ne fait pas perdre trop, est-il utile de racheter 12 trimestres ? Est-ce utile d'attendre le 01/10/2026 pour en racheter le minimum et se priver d'une retraite avec décote pendant 20 mois ?
Les trimestres se rachètent pour le taux, mais vous pouvez aussi payer encore plus cher pour que ces trimestres comptent dans la proratisation. La différence entre une retraite calculée avec 167 trimestres retenus et une retraite proratisée en 155/167èmes...
Vous avez plein de calculs à faire !

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WalkingFred Messages postés 1093 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 573
16 juil. 2022 à 14:24

La solution du rachat est idéale si c'est en vue d'obtenir le plus tôt possible une retraite particulièrement élevée. Ici, un total de 5144€ par mois ne laisse aucun doute sur la possibilité de rachat. En +, il y a des avantages fiscaux quand on rachète, ce qui n'est intéressant que si on paye des impôts et c'est sans doute votre cas.
Même en rachetant cher les trimestres manquants, vu  que ça va avancer de nombreux mois une retraite à + de 5000€ et permettre aussi qu'elle soit plus élevée si vous payez pour l'option 2, l'investissement sera amorti sur la durée de l'espérance de vie.
Vous êtes dans le cas où il n'y a pas à hésiter. Je ne fais pas les calculs, ils sont de toutes façons toujours liés à l'espérance de vie, mais l'investissement de départ est justifié et, sauf décès précoce, il sera amorti. Mais ce n'est à envisager que pour une retraite à taux plein. Je vous conseillerais même de faire ce rachat le plus tôt possible puisque le scénario est très clair.
J'émets juste un bémol sur la validation du chômage non indemnisé : ce que je vous dis est valable aujourd'hui, mais on parle de quelque chose qui aura lieu en 2025. Il n'y a aucune garantie que les choses se passeront comme aujourd'hui dans 3 ans. Une activité quelconque assurant les 4 trimestres par an fera la même chose de manière garantie : ça peut être des chèques emploi-service pour faire le jardin de vos enfants ou garder vos petits-enfants...

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WalkingFred Messages postés 1093 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 573
16 juil. 2022 à 20:47

Les trimestres rachetés s'appellent VPLR (Versement Pour La Retraite). Ils ne sont validés que quand le rachat est soldé. Donc l'étalement sur 5 ans ne peut pas être envisagé si vous voulez faire le rachat au dernier moment.
Une période de chômage non -indemnisé peut être validée du 1er jour auquel on y a droit (= le lendemain de la fin d'indemnisation) jusqu'à la date anniversaire de 5 ans par rapport au point de départ ou jusqu'à la veille d'une quelconque reprise d'activité. Donc vos trimestres de fin 2021 et de 2022 sont "couverts" pour l'instant. En revanche, il n'y a plus par la suite de possibilité de validation d'une telle période. Une reprise d'activité, quelle qu'elle soit, y met fin définitivement, même si on est loin des 5 ans de la date anniversaire. Et votre relevé de carrière ne sera jamais mis à jour de cette situation au fil de l'eau.
Pour ce qui est de ce que "coûte" un chèque emploi-service pour l'employeur, je vous laisse chercher. Ce n'est pas mon domaine Pareil pour le lien avec la fiscalité. .
En 2022, il faut cotiser sur 1585€ brut pour valider 1 trimestre, donc 4 x 1585 = 6340€ brut qui sont suffisants pour faire les 4 trimestres de l'année civile. C'est une somme qui augmente légèrement tous les ans.
6340 / 12 = 528,33€ par mois qui sont suffisants sur l'année pour couvrir les 4 trimestres. Le SMIC est à 1645€ brut pour 152 heures par mois. En gros, 12H hebdomadaires de SMIC vous permettraient d'assurer les 4 trimestres.
 

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jee pee Messages postés 39676 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 1 mai 2024 4 894
Modifié le 12 juil. 2022 à 16:07

Bonjour,

Le chômage non indemnisé après une période de chômage indemnisé, est une modalité qui s'applique strictement. C'est à dire qu'une activité rémunérée même d'un seul jour met fin aux trimestres non indemnisés.

Après, au cours de votre carrière avez vous déjà eu des trimestres de chômage non indemnisé ? Car il existe une règle qui indique que seule la première période de chômage non indemnisé est prise en compte, mais je ne me dépatouille pas pour savoir comment cela s'applique dans des situations mixtes : chômage non indemnisé sans indemnisation avant, et, chômage non indemnisé après indemnisation.

Puis effectivement la transmission des informations par Pole Emploi pourrait passer par un canal différent suivant que ce sont des périodes de chômage indemnisé ou pas.


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Provence13760 Messages postés 32 Date d'inscription jeudi 26 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2023
12 juil. 2022 à 16:21

Bonjour,

Tout d'abord, merci pour votre réponse. Je n'ai jamais eu de trimestre de chômage non indemnisé. 

Sauriez vous comment avoir une réponse de la CNAV. Quand je joins les conseillers, ils ne connaissent même pas la disposition.

Je pourrais tenter de joindre pôle emploi aussi mais je crains fort de ne pas avoir de réponse non plus.

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jee pee Messages postés 39676 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 1 mai 2024 4 894
Modifié le 12 juil. 2022 à 17:17

Si vous attendez un peu, l'un des intervenants régulier du forum est un spécialiste des dossiers retraite du régime général, il pourrait passer prochainement.

La reprise d'activité qui met fin aux trimestres non indemnisé est caractérisée dans le textes officiels par : l’assuré ne relève pas à nouveau d'un régime de base obligatoire d'assurance vieillesse (en simplifiant il a travaillé même une heure déclarée).

Et ces mêmes textes (https://www.legislation.cnav.fr/) indiquent que Pole Emploi depuis 2012 transmet bien les périodes de chômage non indemnisé au régime général.

Ce sont des mesures très anciennes qui ne devraient pas être ignorées des conseillers de la CNAV.

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Provence13760 Messages postés 32 Date d'inscription jeudi 26 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2023
13 juil. 2022 à 00:12

Merci à vous deux pour vos réponses. Il me semblait avoir lu que depuis quelque temps, il n’était plus nécessaire de faire cette déclaration sur l’honneur à propos des périodes de chômage non indemnisées car pôle emploi transmettait automatiquement ces périodes et qu’elles étaient ainsi comptabilisées dans le relevé de carrière. J’aimerais bien avoir la certitude de la bonne application de la règle dans mon cas. J’ai 60 ans et la probabilité que je retrouve un travail après plus de 4 ans de chômage est faible.

Savez-vous comment faire pour obtenir une position de la CNAV sur mon cas personnel?

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Provence13760 Messages postés 32 Date d'inscription jeudi 26 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2023
14 juil. 2022 à 17:22

Tout d’abord, un grand merci à vous pour votre réponse. J’ai pris bonne note de vos explications.

A fin 2021, je dispose de 142 trimestres. Je suis de janvier 1963 donc au jour d’aujourd’hui j’ai besoin de 168 trimestres pour avoir une retraite à taux plein. Je suis papa de 2 garçons et j’ai élevé 2 autres garçons que mon épouse a eu auparavant. Mais a priori, cela ne me donne aucun droit ou avantage particulier. Je dispose de la possibilité de racheter 12 trimestres pour études supérieures. Si ma situation ne change pas, à mes 62 ans je disposerai toujours de 142 trimestres + 13 trimestres au titre du chômage non indemnisé. Soit 155 trimestres. Si j’achète 12 trimestres, je serai à 167 trimestres.

Sauriez-vous s’il serait possible dans ce scénario de ne pas demander ma retraite à 62 ans pour continuer à bénéficier des trimestres de chômage non indemnisé? Cela me permettrait de racheter moins de trimestres. Après, je ne suis pas sûr que ce soit un bon calcul financier en définitive car cela décalerait d’autant le paiement de ma retraite.

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Provence13760 Messages postés 32 Date d'inscription jeudi 26 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2023
14 juil. 2022 à 21:37

Bonsoir,

Merci pour toutes ces précisions très intéressantes qui me permettent de mieux comprendre et d’affiner le scénario.

Je vous communique quelques informations complémentaires qui permettront d’écarter quelques hypothèses et d’en retenir d’autres.

Quand je réalise la simulation du montant de ma future retraite, j’obtiens à l’âge du taux plein un montant de 5144 euros brut / mois. 1232 en retraite de base et 3912 en retraite complémentaire.

Au vu du montant possible de ma retraite, j’ai le sentiment que l’achat de 12 trimestres  (taux + proratisation) et le départ à la retraite à 62 ans avec 167 trimestres (si trimestres de chômage non indemnisés pris en compte) est la meilleure solution.

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Provence13760 Messages postés 32 Date d'inscription jeudi 26 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2023
16 juil. 2022 à 11:35

Bonjour WalkingFred,

Merci encore pour votre aide précieuse. Je ne voudrais pas abuser mais pourriez-vous me confirmer avec les données supplémentaires que je vous ai communiquées que la solution que je vise est a priori la meilleure si rien ne change dans ma situation?

Bien à vous.

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Provence13760 Messages postés 32 Date d'inscription jeudi 26 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2023
16 juil. 2022 à 15:06

Merci pour votre réponse. A propos du rachat de trimestres, je ne paie plus d’impôt depuis quelques années. Je vis sur mes réserves aussi je vais plutôt attendre le dernier moment pour effectuer ce rachat. De plus, je demanderai un étalement du paiement sur 5 ans, ce qui permettra de profiter de l’avantage fiscal au moment où je serai de nouveau imposable. A propos de l’incertitude sur les trimestres de chômage non indemnisé, vous avez raison. C’est pour cela que j’aurai bien aimé que mon relevé de trimestres soit mis à jour au fil de l’eau pour verrouiller les trimestres acquis.

En ce qui concerne l’utilisation des chèques emploi-services, si je mets en place un tel dispositif, quid du trimestre manquant au titre de 2021 et des premiers trimestres 2022? Pourrais je les obtenir via le dispositif de chômage non indemnisé malgré ma reprise d’activité?

Savez vous aussi quelle serait la dépense minimale mensuelle ou annuelle pour mes enfants pour que j’obtienne 4 trimestres par an? Et quel serait mon salaire net qui ne serait pas imposé par ailleurs pour moi.

bien à vous.
 

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Provence13760 Messages postés 32 Date d'inscription jeudi 26 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2023
16 juil. 2022 à 23:48

Merci pour la précision sur l’étalement des VPLR. J’avais mal compris. Idéalement, il faudrait que je les rachète sans tarder. 
Je trouve dommage qu’une quelconque reprise d’activité même très brève mette fin définitivement à la validation des trimestres non indemnisés. Ce n’est pas très incitatif.
Encore merci pour votre aide précieuse. J’y vois plus claire.

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