Déclaration d'impot sur le revenu
val75
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14 mai 2022 à 11:28
chris4554 - 14 mai 2022 à 18:18
chris4554 - 14 mai 2022 à 18:18
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pepelulu120
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5 mai 2024
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14 mai 2022 à 14:43
14 mai 2022 à 14:43
Bonjour,
La solution la plus efficiente, surtout dans la mesure où l'appartement a été déclaré comme occupé (à titre gratuit) par votre fils, est que votre fils se domicilie à l'adresse de l'appartement qui est donc censé constituer sa résidence principale.
A défaut, l'appartement constituerait une résidence secondaire imposée à la taxe d'habitation, puisque l'exonération ne concerne pas les résidences secondaires.
Cordialement
La solution la plus efficiente, surtout dans la mesure où l'appartement a été déclaré comme occupé (à titre gratuit) par votre fils, est que votre fils se domicilie à l'adresse de l'appartement qui est donc censé constituer sa résidence principale.
A défaut, l'appartement constituerait une résidence secondaire imposée à la taxe d'habitation, puisque l'exonération ne concerne pas les résidences secondaires.
Cordialement
val75
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12 janvier 2024
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14 mai 2022 à 15:30
14 mai 2022 à 15:30
Merci pour votre prompte réponse.
L'appartement était imposé comme non vacant, beaucoup plus cher qu'une taxe d'habitation, raison pour laquelle je l'ai proposé à mon fils en attendant sa mise sur le marché en tant que location.
Je pense aussi que c'est peut-être la seule solution afin de ne pas avoir encore à fournir des explications aux impôts.
L'appartement était imposé comme non vacant, beaucoup plus cher qu'une taxe d'habitation, raison pour laquelle je l'ai proposé à mon fils en attendant sa mise sur le marché en tant que location.
Je pense aussi que c'est peut-être la seule solution afin de ne pas avoir encore à fournir des explications aux impôts.
Les impôts ne vous demandent pas d'explications, ils veulent juste savoir la situation réelle du logement au 1er janvier de l'année afin d'établir la taxe d'habitation correctement.
Soit c'est une résidence secondaire, soit votre fils l'occupe, soit vous le louez à quelqu'un, soit il est vacant, c'est tout ce qu'ils veulent savoir.
Soit c'est une résidence secondaire, soit votre fils l'occupe, soit vous le louez à quelqu'un, soit il est vacant, c'est tout ce qu'ils veulent savoir.
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