Cumul d'une pension d'invalidité et d'une retraite militaire
Hendrawan
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kang74 -
kang74 -
Bonjour,
Je touche de la CPAM une pension d'invalidité de catégorie 2.
Je perçois également une pension militaire de retraite.
Si je le déclare dans la déclaration de ressource mensuelle de la CPAM, son montant impacte celui de la pension d'invalidité.
Dois-je déclarer "juridiquement/réglementairement" ce type de revenu dans cette ?
Je ne trouve rien de clair sur les sites ou textes de lois à ce sujet.
Merci d'avance,
Stéphan ***.
Je touche de la CPAM une pension d'invalidité de catégorie 2.
Je perçois également une pension militaire de retraite.
Si je le déclare dans la déclaration de ressource mensuelle de la CPAM, son montant impacte celui de la pension d'invalidité.
Dois-je déclarer "juridiquement/réglementairement" ce type de revenu dans cette ?
Je ne trouve rien de clair sur les sites ou textes de lois à ce sujet.
Merci d'avance,
Stéphan ***.
A voir également:
- Pension militaire d'invalidité forum
- Pension de réversion - Guide
- Indice insee pension alimentaire 2024 - Accueil - Divorce et séparation
- Formulaire s4150 demande de pension d'invalidité (pdf) - Guide
- École militaire pour jeune de 14 ans ✓ - Forum formation
- Forum spondylarthrite et invalidité - Forum invalidité
1 réponse
Bonjour
https://www.service-public.fr/telechargerPdf?location=%2Fparticuliers%2Fvosdroits%2FF15973&audience=particuliers&lang=fr
Normalement c'est au moment de la demande de pension d'invalidité que vous devez informer que vous avez déjà une pension militaire .
L'avez vous fait ?
Pension d'invalidité militaire
Le cumul avec une pension d'invalidité militaire est possible si l'accident ou la maladie entraîne une incapacité totale d'au moins 2/3 et
n'est pas indemnisé par la caisse qui verse la pension militaire.
Le montant cumulé des 2 pensions ne doit pas dépasser le salaire perçu par un travailleur valide de même catégorie socioprofessionnell
https://www.service-public.fr/telechargerPdf?location=%2Fparticuliers%2Fvosdroits%2FF15973&audience=particuliers&lang=fr
Normalement c'est au moment de la demande de pension d'invalidité que vous devez informer que vous avez déjà une pension militaire .
L'avez vous fait ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...