Déduction Frais repas en journée de télétravail

kevinbubu01 - 20 avril 2022 à 10:48
_lael_ Messages postés 5073 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 21 avril 2022 à 13:44
Bonjour,

Je me permets de soumettre cette question car je suis en télétravail 2 jours par semaine ( c'est acté dans mon contrat CDI et avenant etc )
j'ai donc demandé à mon employeur mon attestation de jour travaillés sur site et en TT
pour mes frais réel sur les journées en TT je sais que je peux déduire 2.5 euros/Jour cependant mes frais repas de 4.95 euros/jours je peux les déduires également ou non ?

car à la maison je prends également mon repas le midi comme une lunch box que j'emmene les jours sur site.

Merci pour votre aide et une belle journée à tous.
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3 réponses

_lael_ Messages postés 5073 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 2 422
Modifié le 20 avril 2022 à 13:11
Aux frais réels, pour les frais repas, seule la partie correspondant au surcoût par rapport à un repas pris chez vous est déductible.

En télétravail vous êtes par définition chez vous, donc il n'y a pas de surcoût.

Et techniquement, si vous préparez le repas chez vous que vous emmenez sur site, il n'y a pas non plus de surcoût donc ce n'est pas déductible.

Je ne sais pas trop ce qu'ils peuvent demander en cas de contrôle mais s'ils demandent de produire des reçus de paiement de repas pris sur site, des relevés de compte avec paiement CB ou autre, vous serez bien embêté pour les justifier puisqu'il n'y en a pas.
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Bonjour,

Cas du salarié travaillant sur site (en entreprise) et prenant son repas hors-domicile,
soit du fait de l'éloignement travail-domicile,
soit du fait d'un temps de pause insuffisant pour renter chez soi.
2 options :
  • il ne garde pas les justificatifs, auquel cas il déduit 4.95€ pour 1 repas
  • il garde tous les justificatifs, auquel cas il peut déduire : prix payé - 4.95/repas = frais déductibles


Comme déjà répondu, en période de travail à domicile, il n'y a pas possibilité de déduire les frais de repas.

Faire calculs sur simulateur afin de vérifier que votre option aux frais réels est plus intéressante.
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Merci pour toutes ces précisions.
Je vais uniquement déduire les frais repas sur site alors avec les frais de km c'est la meilleure option pour moi 80km par jour...

Par contre pour reprendre votre message :
''techniquement, si vous préparez le repas chez vous que vous emmenez sur site, il n'y a pas non plus de surcoût donc ce n'est pas déductible. ''

Je suis d'accord pas de surcoût mais je déduis quand même 4.95 euros par repas comme le prévoit l'administration pour 1 repas pris en entreprise ( je ne garde pas les justificatifs )

En vous remerciant , une bonne journée à tous
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_lael_ Messages postés 5073 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 2 422
Modifié le 20 avril 2022 à 16:25
De min point de vue, contrairement à ce qu'indique message précédent : "il ne garde pas les justificatifs", ce n'est pas tout à fait vrai.
En cas de contrôle on pourra toujours vous demander de justifier même si vous optez pour des forfaits.

C'est aussi pour cette raison que j'indiquais : "Je ne sais pas trop ce qu'ils peuvent demander en cas de contrôle".
Ils n'iront de toutes évidences pas vous demander de tous les justifier mais il y a une différence entre pouvoir en justifier aucun et pouvoir produire des relevés de compte pour justifier d'une grande partie d'entre eux.

D'autant qu'avec le télétravail on peut se dire qu'ils vont renforcer ce genre de contrôles.

Mais bon après vous faites ce que vous voulez.
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gitane2229 > _lael_ Messages postés 5073 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024
21 avril 2022 à 13:15
Bonjour Iael

Le salarié ne garde pas les justificatifs ==) le salarié n'a nul besoin de garder les justificatifs lorsqu'il choisit un prix fiscal forfaitaire repas. L'administration fiscale ne les réclamera pas.

La seule chose à justifier sera le nombre de repas. L'employeur a fait un justificatif en ce sens.
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_lael_ Messages postés 5073 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 2 422 > gitane2229
21 avril 2022 à 13:43
Histoire de couper définitivement court à toute fausse information, je profite d'être sur mon PC pour citer le passage du bofip que j'évoquais ainsi que le lien (voir le passage en gras tout en bas en particulier) :

Source bofip : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2161-PGP.html/identifiant%3DBOI-RSA-BASE-30-50-30-20-20170224#Frais_de_repas_11
Les frais de nourriture constituent une dépense d'ordre personnel qui ne peut pas, en principe, être admise en déduction pour l'assiette de l'impôt sur le revenu.

Toutefois, les dépenses supplémentaires supportées par le salarié qui ne peut retourner prendre ses repas à son foyer en raison de ses horaires de travail ou de l'éloignement de son lieu de travail, ont le caractère de frais professionnels. Si le salarié opte pour la prise en compte de ces frais pour leur montant réel, il doit justifier de sa situation auprès du service des impôts et fournir tous les éléments d'information sur la réalité, l'importance et le caractère professionnel de la dépense supplémentaire effectivement supportée.

Pour calculer la dépense supplémentaire, il est admis que la valeur du repas pris au foyer soit évaluée suivant les règles retenues pour l'appréciation des avantages en nature :

- lorsque le salarié est en mesure de justifier de ses frais de repas (restaurant, restauration collective sur son lieu de travail ou à proximité) le montant déductible est égal à la différence entre le prix du repas payé et la valeur du repas pris à domicile, laquelle est égale au montant retenu pour l'évaluation des avantages en nature ;

- lorsque le salarié ne peut pas justifier avec suffisamment de précision de ses frais de repas (absence d'un mode de restauration collective sur son lieu de travail ou à proximité ou raisons liées à l'exercice de sa profession) la dépense supplémentaire déductible est égale au montant retenu pour l'évaluation des avantages en nature, cette somme étant diminuée, le cas échéant, de la participation de l'employeur à l'acquisition de titres-restaurant.

Remarque : Les montants relatifs à l'évaluation de l'avantage en nature repas sont indiqués dans le BOI-BAREME-000014 (cas général).

L'application de ces évaluations forfaitaires ne dispense pas le salarié de faire la preuve, par tous moyens, qu'il supporte effectivement des frais supplémentaires de repas.
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_lael_ Messages postés 5073 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 2 422 > _lael_ Messages postés 5073 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024
Modifié le 21 avril 2022 à 13:52
Je pense que c'est très clair et ne souffre d'aucune ambiguïté.

Même en cas de choix du forfait, il faut quand même être en mesure d'en faire la preuve par tout moyen.

Après, justifier uniquement du nombre de repas ne me paraît pas suffisant.
Il faut techniquement aussi justifier du "surcoût" par rapport à un repas pris à domicile, c'est clairement indiqué.


Bien entendu, il peut y avoir des tolérances de la part de l'administration fiscale mais c'est une erreur de partir du principe que cette tolérance est nécessairement acquise.
Si vous voulez être sûr de vous, demandez un rescrit fiscal, sinon appliquez les règles du bofip ou acceptez l’existence d'un "risque" de redressement fiscal.
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