Paiment de 24 mois de retraite

CHRISTIAN84700 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 4 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2023 - 5 avril 2022 à 07:18
 gitane2229 - 7 avril 2022 à 11:47
Bonjours j'ai eu un versement ma caisse de retraire pour 24 mois de retard après procès avec ma caisse de retraite que j'ai gagniez les somme sont elle imposables sachant que je ne suis pas imposable sur ma retraite actuellement
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5 réponses

MFC17250 Messages postés 1078 Date d'inscription mercredi 24 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2024 286
5 avril 2022 à 08:40
Bonjour il vous faudra déclarer cette somme
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Bonjour,

Comme déjà répondu, les 24 mois de pension sont à déclarer, et seront imposée à l'impôt sur le revenu.
Lorsque vous recevrez votre avis d'imposition, et si vous rencontrez des difficultés financières, vous pouvez adresser un courrier à l'administration afin de demander une remise partielle ou totale.
A défaut, leur faire remarquer qu'en temps normal, si les sommes avaient été versées en temps et heure vous n'étiez pas imposable. Retard de versement qui ne vous est pas imputable.
Tout ceci en joignant des photocopies à l'appui de votre argumentation.
Mentionner dans votre courrier : art. L247 du LPF

Les retours de l'administration sont souvent positifs.
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Bonjour,
une remise ?? Et pour quel motif ? Ce sont des sommes qui ont été perçues et il n'y a aucune raison de les exonérer d'impôt. Par contre, un échéancier sera possible.
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CHRISTIAN84700 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 4 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2023 > tof51430
7 avril 2022 à 10:14
Merci de votre réponse se que je comprend pas si ma retraite m'avait verser a partir de mais 60a comme prévus je ne saurai pas était imposable pour ses 2 année de 60 a 62a j’ai une petite retraite 763,33 par mois caisse retraite et caisse complémentaire
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gitane2229 > tof51430
Modifié le 7 avril 2022 à 11:51
Une remise ?
Des milliers de contribuables soumettent leurs demandes chaque année, avec un pourcentage élevé de retours favorables.
L'administration fiscale dispose d'un budget à cet effet.
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nenuphar. Messages postés 5983 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 2 316
5 avril 2022 à 16:48
Bonjour,
Peut être une piste à étudier (un calcul à faire) s'il s'agit de rappels de pension (revenus différés) en attendant d'autres avis ...
https://www.impots.gouv.fr/particulier/revenu-exceptionnel-ou-differe
Cdt
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Demandez à bénéficier du système du quotient

Les contribuables qui ont encaissé des revenus exceptionnels sur une année fiscale ou qui ont perçu des revenus liés à une année précédente (revenus différés) ont la possibilité de bénéficier d'un régime d'imposition particulier appelé « système du quotient ».


Pour bénéficier du système du quotient, vous devez indiquer le montant du revenu exceptionnel en case 0XX de votre déclaration de revenus, ne pas inclure ce montant dans les autres rubriques de votre déclaration et précisez la nature et le détail des revenus concernés dans la rubrique dédiée ou sur papier libre.

art 160-0 A du CGI

I. – Lorsqu'au cours d'une année un contribuable a réalisé un revenu qui par sa nature n'est pas susceptible d'être recueilli annuellement et que le montant de ce revenu exceptionnel dépasse la moyenne des revenus nets d'après lesquels ce contribuable a été soumis à l'impôt sur le revenu au titre des trois dernières années, l'intéressé peut demander que l'impôt correspondant soit calculé en ajoutant le quart du revenu exceptionnel net à son revenu net global imposable et en multipliant par quatre la cotisation supplémentaire ainsi obtenue. Le revenu exceptionnel net s'entend après imputation, le cas échéant, du déficit constaté dans la même catégorie de revenu, du déficit global ou du revenu net global négatif.
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Sans compter ça peut coûter cher !
3 ans de retraite en 1 an....
Changement de tranche CSG pour l'année suivante...
Illogique cette situation
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