Paiment de 24 mois de retraite
CHRISTIAN84700
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gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjours j'ai eu un versement ma caisse de retraire pour 24 mois de retard après procès avec ma caisse de retraite que j'ai gagniez les somme sont elle imposables sachant que je ne suis pas imposable sur ma retraite actuellement
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5 réponses
Bonjour,
Comme déjà répondu, les 24 mois de pension sont à déclarer, et seront imposée à l'impôt sur le revenu.
Lorsque vous recevrez votre avis d'imposition, et si vous rencontrez des difficultés financières, vous pouvez adresser un courrier à l'administration afin de demander une remise partielle ou totale.
A défaut, leur faire remarquer qu'en temps normal, si les sommes avaient été versées en temps et heure vous n'étiez pas imposable. Retard de versement qui ne vous est pas imputable.
Tout ceci en joignant des photocopies à l'appui de votre argumentation.
Mentionner dans votre courrier : art. L247 du LPF
Les retours de l'administration sont souvent positifs.
Comme déjà répondu, les 24 mois de pension sont à déclarer, et seront imposée à l'impôt sur le revenu.
Lorsque vous recevrez votre avis d'imposition, et si vous rencontrez des difficultés financières, vous pouvez adresser un courrier à l'administration afin de demander une remise partielle ou totale.
A défaut, leur faire remarquer qu'en temps normal, si les sommes avaient été versées en temps et heure vous n'étiez pas imposable. Retard de versement qui ne vous est pas imputable.
Tout ceci en joignant des photocopies à l'appui de votre argumentation.
Mentionner dans votre courrier : art. L247 du LPF
Les retours de l'administration sont souvent positifs.
Bonjour,
Peut être une piste à étudier (un calcul à faire) s'il s'agit de rappels de pension (revenus différés) en attendant d'autres avis ...
https://www.impots.gouv.fr/particulier/revenu-exceptionnel-ou-differe
Cdt
Peut être une piste à étudier (un calcul à faire) s'il s'agit de rappels de pension (revenus différés) en attendant d'autres avis ...
https://www.impots.gouv.fr/particulier/revenu-exceptionnel-ou-differe
Cdt
Demandez à bénéficier du système du quotient
Les contribuables qui ont encaissé des revenus exceptionnels sur une année fiscale ou qui ont perçu des revenus liés à une année précédente (revenus différés) ont la possibilité de bénéficier d'un régime d'imposition particulier appelé « système du quotient ».
Pour bénéficier du système du quotient, vous devez indiquer le montant du revenu exceptionnel en case 0XX de votre déclaration de revenus, ne pas inclure ce montant dans les autres rubriques de votre déclaration et précisez la nature et le détail des revenus concernés dans la rubrique dédiée ou sur papier libre.
art 160-0 A du CGI
I. – Lorsqu'au cours d'une année un contribuable a réalisé un revenu qui par sa nature n'est pas susceptible d'être recueilli annuellement et que le montant de ce revenu exceptionnel dépasse la moyenne des revenus nets d'après lesquels ce contribuable a été soumis à l'impôt sur le revenu au titre des trois dernières années, l'intéressé peut demander que l'impôt correspondant soit calculé en ajoutant le quart du revenu exceptionnel net à son revenu net global imposable et en multipliant par quatre la cotisation supplémentaire ainsi obtenue. Le revenu exceptionnel net s'entend après imputation, le cas échéant, du déficit constaté dans la même catégorie de revenu, du déficit global ou du revenu net global négatif.
Les contribuables qui ont encaissé des revenus exceptionnels sur une année fiscale ou qui ont perçu des revenus liés à une année précédente (revenus différés) ont la possibilité de bénéficier d'un régime d'imposition particulier appelé « système du quotient ».
Pour bénéficier du système du quotient, vous devez indiquer le montant du revenu exceptionnel en case 0XX de votre déclaration de revenus, ne pas inclure ce montant dans les autres rubriques de votre déclaration et précisez la nature et le détail des revenus concernés dans la rubrique dédiée ou sur papier libre.
art 160-0 A du CGI
I. – Lorsqu'au cours d'une année un contribuable a réalisé un revenu qui par sa nature n'est pas susceptible d'être recueilli annuellement et que le montant de ce revenu exceptionnel dépasse la moyenne des revenus nets d'après lesquels ce contribuable a été soumis à l'impôt sur le revenu au titre des trois dernières années, l'intéressé peut demander que l'impôt correspondant soit calculé en ajoutant le quart du revenu exceptionnel net à son revenu net global imposable et en multipliant par quatre la cotisation supplémentaire ainsi obtenue. Le revenu exceptionnel net s'entend après imputation, le cas échéant, du déficit constaté dans la même catégorie de revenu, du déficit global ou du revenu net global négatif.
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