Retraite / RFR / Taux CSG & CRDS Résolu

Question

Bonjour,
J'ai un ami qui jusqu'alors percevait sa retraite avec un taux de CSG et CRDS à 0 et qui depuis janvier est passé au taux réduit de 3,80 % pour la CSG et 0,50 % pour la CRDS.
Après vérification il s'avère que son RFR sur les revenus 2020 dépasse le seuil de 11.431,00 € mais selon le site service-public.fr :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15517
"Le passage du taux 0 ou réduit au taux médian ou supérieur ne s'applique que si le revenu fiscal de référence a franchi deux années de suite le seuil correspondant".

D'après ce texte et si je comprends bien, si le RFR 2020 est supérieur à 11.431,00 € et que le RFR 2019 est supérieur à 11.408,00 € le taux réduit s'applique mais si le RFR 2020 est supérieur à 11.431,00 € et que le RFR 2019 est inférieur à 11.408,00 € le taux applicable reste à 0.
Est-ce que mon interprétation de ce texte est correcte ou est-ce que je suis dans le faux ?
Merci par avance pour vos éventuelles réponses et pour l'intérêt que vous porterez à cette question.

jee pee · Answer

Bonjour,

Pour moi cette phrase "Le passage du taux 0 ou réduit de la CSG au taux médian ou supérieur ne s'applique que si le revenu fiscal a franchi deux années de suite le seuil correspondant", ne s'applique que pour le passage (0 ou 3,8) vers les taux médian et supérieur (6,6 ou 8,3), pas au passage 0 à réduit (3,8).

Cl · Answer

Bonjour
Il existe un lissage entre les deux années.
Si le revenu 2020 est supérieur à 11431 euros, c'est un taux de CSG à 3.8% et si le revenu 2019, c'est un taux 0 alors il y a une comparaison et le taux à 3,8% est appliqué ( année la plus récente).

WalkingFred · Answer

Ce que vous écrivez dans votre premier message va à l'encontre du texte que vous citez. 
Vous prenez le texte à l'envers car vous voulez que ça reste à 0%. Or, le texte que vous citez n'évoque que  le passage au taux médian ou au taux normal à partir d'une situation où on serait originellement à 0% ou à taux réduit. ça ne parle pas de rester à 0% quand on doit être prélevé à 3,8%
Votre ami est prélevé à juste titre à 3,8%, et ça ne va pas à l'encontre du texte, qui n'a rien d'ambigü. Le texte veut juste dire que si son revenu avait dépassé le seuil pour être prélevé à 6,6%, il serait resté à 3,8% pendant une année. Il n'est écrit nulle part qu'on est exonéré quand on passe le seuil pour un prélèvement à 3,8%.

Retraite / RFR / Taux CSG & CRDS

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