Retraite patron
Grenouille
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13 nov. 2021 à 11:42
hoquei44 Messages postés 16323 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 - 13 nov. 2021 à 11:46
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hoquei44
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13 nov. 2021 à 11:46
13 nov. 2021 à 11:46
Bonjour,
Le repreneur d'une entreprise est dans l'obligation de reprendre l'intégralité des contrats de cette entreprise, les contrats de travail en faisant partie.
Oui, cependant si vous n'avez pas envie vous avez la possibilité de donner votre démission.
Non, car le contrat de travail établi sous l'employeur précédent est repris et reste valable.
Non, vous n'avez pas d'obligation d'accepter une modification de votre contrat de travail. Cependant si l'employeur le fait pour des motifs économiques, alors vous encourez un licenciement.
CB
Le repreneur d'une entreprise est dans l'obligation de reprendre l'intégralité des contrats de cette entreprise, les contrats de travail en faisant partie.
suis obligée de continuer à travailler pour ce nouveau patron?
Oui, cependant si vous n'avez pas envie vous avez la possibilité de donner votre démission.
Doit- il me faire signer un nouveau contrat de travail ?
Non, car le contrat de travail établi sous l'employeur précédent est repris et reste valable.
Suis-je obligée d'accepter ?
Non, vous n'avez pas d'obligation d'accepter une modification de votre contrat de travail. Cependant si l'employeur le fait pour des motifs économiques, alors vous encourez un licenciement.
CB
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