Donation d argent
Elodie
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7 avril 2021 à 14:34
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 avril 2021 à 15:38
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2 réponses
condorcet
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7 avril 2021 à 15:38
7 avril 2021 à 15:38
Mais on lui dit qu elle ne peut pas dépenser son propre argent comme elle le souhaite est ce normal?
C'est exactement le contraire.
Elle peut tout dépenser sans avoir de compte à rendre de quoi que ce soit à qui que ce soit.
Si au lieu de vendre cette maison elle l'avait conservée, il est exact que, seule, elle n'aurait pas pu vendre ses droits en usufruit à quiconque sauf à ses enfants.
Mais la vente ayant été décidée d'un commun accord, le produit de cette vente a été réparti entre elle à hauteur de 60 %, pourcentage correspondant à la valeur de son usufruit, et de 40 % aux enfants.
C'est exactement le contraire.
Elle peut tout dépenser sans avoir de compte à rendre de quoi que ce soit à qui que ce soit.
Si au lieu de vendre cette maison elle l'avait conservée, il est exact que, seule, elle n'aurait pas pu vendre ses droits en usufruit à quiconque sauf à ses enfants.
Mais la vente ayant été décidée d'un commun accord, le produit de cette vente a été réparti entre elle à hauteur de 60 %, pourcentage correspondant à la valeur de son usufruit, et de 40 % aux enfants.
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