Sujet Précédent Sujet Suivant

Paiement maison retraite

Viln Messages postés 1 Date d'inscription mardi 9 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2021 - 9 mars 2021 à 21:30
Gayomi Messages postés 18917 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 10 mars 2021 à 10:42
Bonjour,
Une personne que je connais souhaite refuser de payer sa part pour la maison de retraite de son père.
Son refus est basé sur le fait que son père a été condamné pénalement, dont un an de prison ferme, pour avoir violé la fille de cette dame (donc sa petite fille) durant plusieurs années.
La dame n’est donc pas la victime directe.
Peut-elle refuser le paiement ?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
momo
10 mars 2021 à 03:54
bonjour

non cette personne obligés de payer sinon sa sera le tribunal qui aura le dernier mot
0
Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 18917 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 10 223
10 mars 2021 à 10:42
Porter l'affaire devant la justice qui tranchera.
0

Discussions similaires

Réexpédition de payement retourner ?
Titisisk -
Titisisk -

2 réponses
Peut-on vendre une maison dont l'usufruitier vit en EHPAD?
herbycan -
herbycan -

4 réponses
Valider formation cnasea retraite
Vivi -
papascal31 -

3 réponses
maison retraite:enfants obligés de payer????
lusepaca -
Djp -

22 réponses