Démission et saisie sur salaire

Noisette -  
yodelice Messages postés 84 Statut Membre -
Bonjour,
Mon ex a une saisie sur salaire depuis plus de 10 ans pour le paiement de la pension alimentaire pour nos 2 filles. ( 1 est majeure et poursuit encore ses études , l’autre collégien)
Il démissionne bientôt et va se mettre à son compte ( crée une entreprise pas à son nom ( sûrement pour être insolvable ))
Comment puis je continuer à recevoir cette pension alimentaire?
Merci pour ceux qui pourront m’apporter des conseils et réponses
Cdlmt

2 réponses

  1.
    Ulysse5818 Messages postés 11347 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 066
     
    Bonjour,

    Comme il n'aura plus d'employeur il faudra saisir ses autres revenus et ses biens s'il ne s'exécute pas spontanément.
    0
    1. yodelice Messages postés 84 Statut Membre 10
       
      Merci pour votre réponse . Donc son employeur ca m’informer que monsieur a démissionné et qu’ils ne peuvent plus honorer la saisie c’est ça?
      Mais s’il est à son compte , et que sa société est au nom de qqn d’autre, comment prouver qu’il fait da pour être insolvable ?
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      1. Ulysse5818 Messages postés 11347 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 066 > yodelice Messages postés 84 Statut Membre
         
        S'il est à son compte la société ou autre établissement sera obligatoirement à son nom... Vous vous relisez avant de valider ?
        0
  2. yodelice Messages postés 84 Statut Membre 10
     
    Non il m’a dit qu’il allait créer une eurl mais pas à son nom ( il utilise le nom de sa copine )
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    1. Ulysse5818 Messages postés 11347 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 066
       
      Alors il ne sera pas à son compte, soit il travaillera pour elle comme salarié ou il travaillera au noir.
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      1. yodelice Messages postés 84 Statut Membre 10 > Ulysse5818 Messages postés 11347 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Oui il en est capable pour être se faire passer pour insolvable . Il parle d’un CA inférieur à 10000€/an pour justement montrer qu’il n’a pas beaucoup de revenus
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