Démission et saisie sur salaire
Bonjour,
Mon ex a une saisie sur salaire depuis plus de 10 ans pour le paiement de la pension alimentaire pour nos 2 filles. ( 1 est majeure et poursuit encore ses études , l’autre collégien)
Il démissionne bientôt et va se mettre à son compte ( crée une entreprise pas à son nom ( sûrement pour être insolvable ))
Comment puis je continuer à recevoir cette pension alimentaire?
Merci pour ceux qui pourront m’apporter des conseils et réponses
Cdlmt
Mon ex a une saisie sur salaire depuis plus de 10 ans pour le paiement de la pension alimentaire pour nos 2 filles. ( 1 est majeure et poursuit encore ses études , l’autre collégien)
Il démissionne bientôt et va se mettre à son compte ( crée une entreprise pas à son nom ( sûrement pour être insolvable ))
Comment puis je continuer à recevoir cette pension alimentaire?
Merci pour ceux qui pourront m’apporter des conseils et réponses
Cdlmt
2 réponses
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Bonjour,
Comme il n'aura plus d'employeur il faudra saisir ses autres revenus et ses biens s'il ne s'exécute pas spontanément.
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@yodeliceS'il est à son compte la société ou autre établissement sera obligatoirement à son nom... Vous vous relisez avant de valider ?
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Non il m’a dit qu’il allait créer une eurl mais pas à son nom ( il utilise le nom de sa copine )
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@Ulysse5818Oui il en est capable pour être se faire passer pour insolvable . Il parle d’un CA inférieur à 10000€/an pour justement montrer qu’il n’a pas beaucoup de revenus
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