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Démission et saisie sur salaire

Noisette - 26 janv. 2021 à 20:12
yodelice Messages postés 82 Date d'inscription mercredi 9 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2022 - 26 janv. 2021 à 21:12
Bonjour,
Mon ex a une saisie sur salaire depuis plus de 10 ans pour le paiement de la pension alimentaire pour nos 2 filles. ( 1 est majeure et poursuit encore ses études , l’autre collégien)
Il démissionne bientôt et va se mettre à son compte ( crée une entreprise pas à son nom ( sûrement pour être insolvable ))
Comment puis je continuer à recevoir cette pension alimentaire?
Merci pour ceux qui pourront m’apporter des conseils et réponses
Cdlmt
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulysse5818 Messages postés 12425 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 5 315
26 janv. 2021 à 20:42
Bonjour,

Comme il n'aura plus d'employeur il faudra saisir ses autres revenus et ses biens s'il ne s'exécute pas spontanément.
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yodelice Messages postés 82 Date d'inscription mercredi 9 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2022 10
26 janv. 2021 à 20:45
Merci pour votre réponse . Donc son employeur ca m’informer que monsieur a démissionné et qu’ils ne peuvent plus honorer la saisie c’est ça?
Mais s’il est à son compte , et que sa société est au nom de qqn d’autre, comment prouver qu’il fait da pour être insolvable ?
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Ulysse5818 Messages postés 12425 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 5 315 > yodelice Messages postés 82 Date d'inscription mercredi 9 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2022
26 janv. 2021 à 20:53
S'il est à son compte la société ou autre établissement sera obligatoirement à son nom... Vous vous relisez avant de valider ?
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Réponse 2 / 2
yodelice Messages postés 82 Date d'inscription mercredi 9 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2022 10
26 janv. 2021 à 20:55
Non il m’a dit qu’il allait créer une eurl mais pas à son nom ( il utilise le nom de sa copine )
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Ulysse5818 Messages postés 12425 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 5 315
26 janv. 2021 à 20:58
Alors il ne sera pas à son compte, soit il travaillera pour elle comme salarié ou il travaillera au noir.
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yodelice Messages postés 82 Date d'inscription mercredi 9 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2022 10 > Ulysse5818 Messages postés 12425 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024
26 janv. 2021 à 21:12
Oui il en est capable pour être se faire passer pour insolvable . Il parle d’un CA inférieur à 10000€/an pour justement montrer qu’il n’a pas beaucoup de revenus
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