Lettre d'embauche contrat CDI et propriété intellectuel

Valandra - 17 déc. 2020 à 11:09
tania57 Messages postés 35893 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2022 - 17 déc. 2020 à 14:31
Bonjour,

J'ai été embaucher il y a environ un an via une lettre d'embauche qui précise mon statut de CDI ma paye ainsi que mon lieu de travail et mon coefficient.
Je dépend de la convention cosmétique et à l'époque on nous avez dit que de par cette convention je n'avait pas besoin de contrat et que je serai considérer en CDI à l'issus de ma période d'essai.
Mais à présent on veut nous faire signer un contrat mais celui-ci contient des clauses de propriété intellectuelle disproportionner (intellectuelle, logiciel, industriel) sur toute les créations que je ferai ou que j'aiderai à faire! Un peu excessif pour une responsable de rayon...
Je suis embêter car j'ai mis en route la réalisation d'un jeu vidéo sur le thème cosmétique et que même par la suite je voudrais pouvoir faire des projets sans crainte d'en perdre le bénéfice.
Suis je obliger de signer ce contrat? Ou suis je d'hors et déjà en CDI? Ou puis je demander des dérogations qui me garantirai de garder mes projets? Ou il y a t'il un moyen de défense contre ses closes excessives?
Merci pour votre aide

1 réponse

tania57 Messages postés 35893 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2022 8 281
17 déc. 2020 à 14:31
Sans contrat vous etes en cdi sans période d essai et à temps complet
Un contrat écrit n'est pas obligatoire
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