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caroledu92
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14 novembre 2024
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22 nov. 2020 à 09:40
22 nov. 2020 à 09:40
Bonjour
mais qui me fait m'assoir sur 55% => sauf si vous fermez votre entreprise et que vous revenez au Pole Emploi (avant déchéance des droits bien sûr)
puis-je par exemple régulièrement déclarer un mois à 10k€ de CA et donc ne rien recevoir, et déclarer 0€ le mois suivant et toucher mon ARE? => votre actualisation mensuelle au Pole Emploi doit être justifiée ensuite par votre justificatif URSSAF
Y a-t-il une limite quant au fait de générer un CA régulier avec l'activité tout en continuant de cocher/déclarer tous les mois qu'on reste "demandeur d'emploi" ? => tant que vous avez des droits à l’ARE, vous pouvez continuer à les cumuler avec les revenus de votre micro
C’est peut-être vous qui changerez de statut, si vous explosez le CA !
mais qui me fait m'assoir sur 55% => sauf si vous fermez votre entreprise et que vous revenez au Pole Emploi (avant déchéance des droits bien sûr)
puis-je par exemple régulièrement déclarer un mois à 10k€ de CA et donc ne rien recevoir, et déclarer 0€ le mois suivant et toucher mon ARE? => votre actualisation mensuelle au Pole Emploi doit être justifiée ensuite par votre justificatif URSSAF
Y a-t-il une limite quant au fait de générer un CA régulier avec l'activité tout en continuant de cocher/déclarer tous les mois qu'on reste "demandeur d'emploi" ? => tant que vous avez des droits à l’ARE, vous pouvez continuer à les cumuler avec les revenus de votre micro
C’est peut-être vous qui changerez de statut, si vous explosez le CA !
23 nov. 2020 à 12:03
Merci de votre retour.
En fait j'essaye de savoir si, dans la pratique, pôle-emploi pourrait stopper mon indemnisation sous prétexte que mon entreprise génère trop de revenus (tout en restant sous le plafond micro bien sûr). Par exemple, si en faisant la moyenne sur l'année, le cumul de mon ARE+revenus dépasse mon salaire de référence...
Je trouve étrange que la règle de cumul puisse permettre d'importants écarts d'indemnisation selon si l'on déclare son CA à l'URSSAF de manière mensuelle ou trimestrielle (car le CA généré est dans ce cas lissé sur 3 mois).
Et je me demande donc si il n'existe pas dans dans la pratique d'autres contrôles réalisés par PE qui pourraient me faire perdre mon statut de "demandeur d'emploi" après quelques années sous prétexte d'un CA régulier suffisant.
Merci à vous,
Cordialement