Cumul micro+ARE sur la durée

juanitooo - 18 nov. 2020 à 01:34
 juanitooo - 23 nov. 2020 à 12:03
Bonjour,

Je viens ici chercher des conseils relatifs au statut micro-entrepreneur+ARE.
J'ai monté cet été, afin de me lancer en micro libéral, un dossier démission-reconversion qui a été validé, après quoi j'ai démissionné de mon CDI dont le préavis de départ se termine bientôt.
J'ai prévu de m'inscrire à pole-emploi lors de la fin effective du contrat, et de créer l'entreprise dès ouverture de mes droits (pour bénéficier de l'ACCRE).
J'hésite en ce moment entre opter pour l'ARCE (qui me permet de récupérer un capital certain mais qui me fait m'assoir sur 55%) ou bien pour le maintien de l'ARE. Je pense que ma micro entreprise sera active et produira un bon CA dès le début de l'activité (même si cela peut évoluer par la suite..), mon ARE serait donc versée uniquement de temps en temps lors de pauses/manque d'activité, et je mettrais probablement des années à consommer mes 24 mois de droits.
Je me pose des questions sur la pérennité du cumul sur la durée : Si je déclare mes revenus en mensuel auprès de l'URSSAF, puis-je par exemple régulièrement déclarer un mois à 10k€ de CA et donc ne rien recevoir, et déclarer 0€ le mois suivant et toucher mon ARE? Y a-t-il une limite quant au fait de générer un CA régulier avec l'activité tout en continuant de cocher/déclarer tous les mois qu'on reste "demandeur d'emploi" ? Serait-il possible que je sois un jour (dans 3, 4 ou 5 ans..) radié par ma caisse pôle emploi qui estimerait que mon activité génère un revenu régulier et qu'elle n'est plus considérée comme une "entreprise en création" me permettant le cumul avec l'ARE? Ou bien les règles d'indemnisation et de cumul (comme la règle des 15 mois max supprimée en 2014) pourraient elles changer dans les prochains années et me faire perdre mes droits ?

Merci beaucoup pour vos éclairages,
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1 réponse

caroledu92 Messages postés 14819 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 15 décembre 2024 4 623
22 nov. 2020 à 09:40
Bonjour

mais qui me fait m'assoir sur 55% => sauf si vous fermez votre entreprise et que vous revenez au Pole Emploi (avant déchéance des droits bien sûr)

puis-je par exemple régulièrement déclarer un mois à 10k€ de CA et donc ne rien recevoir, et déclarer 0€ le mois suivant et toucher mon ARE? => votre actualisation mensuelle au Pole Emploi doit être justifiée ensuite par votre justificatif URSSAF

Y a-t-il une limite quant au fait de générer un CA régulier avec l'activité tout en continuant de cocher/déclarer tous les mois qu'on reste "demandeur d'emploi" ? => tant que vous avez des droits à l’ARE, vous pouvez continuer à les cumuler avec les revenus de votre micro

C’est peut-être vous qui changerez de statut, si vous explosez le CA !
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Bonjour,

Merci de votre retour.

En fait j'essaye de savoir si, dans la pratique, pôle-emploi pourrait stopper mon indemnisation sous prétexte que mon entreprise génère trop de revenus (tout en restant sous le plafond micro bien sûr). Par exemple, si en faisant la moyenne sur l'année, le cumul de mon ARE+revenus dépasse mon salaire de référence...
Je trouve étrange que la règle de cumul puisse permettre d'importants écarts d'indemnisation selon si l'on déclare son CA à l'URSSAF de manière mensuelle ou trimestrielle (car le CA généré est dans ce cas lissé sur 3 mois).
Et je me demande donc si il n'existe pas dans dans la pratique d'autres contrôles réalisés par PE qui pourraient me faire perdre mon statut de "demandeur d'emploi" après quelques années sous prétexte d'un CA régulier suffisant.

Merci à vous,
Cordialement
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