Assurance-vie beneficiare impots
Utilisateur anonyme
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis le bénéficiaire d'une assurance -vie le prescripteur est décédé, je ne suis pas L’Héritier
le montant est 3500 euro, je paye combien pour les impôts.
je vous remercie de m'aider.
je suis le bénéficiaire d'une assurance -vie le prescripteur est décédé, je ne suis pas L’Héritier
le montant est 3500 euro, je paye combien pour les impôts.
je vous remercie de m'aider.
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2 réponses
Il n'y aura pas de droits de succession mais néanmoins il peut y avoir des prélèvements sociaux, prélevés par l'assureur.
"... avec un dénouement du contrat par le décès de l'assuré, des cotisations sociales sont également prélevées au taux en vigueur à cette date. Pour ce calcul, il est tenu compte de l'assiette déjà soumise (essentiellement sur les intérêts des fonds en euros) et l'application ne porte donc que sur les sommes qui n'ont pas encore été taxées. En cas d'un éventuel trop versé, le Trésor Public reversera, par l'intermédiaire de l'assureur, l'excédent sur le contrat. Cet excédent sera intégré au capital décès à partager entre les bénéficiaires.
En tant que tel, les bénéficiaires n'ont pas de cotisations sociales à payer, elles ont été déduites du capital transmis"
Source : https://www.moneyvox.fr/assurance-vie/fiscalite-deces.php
"... avec un dénouement du contrat par le décès de l'assuré, des cotisations sociales sont également prélevées au taux en vigueur à cette date. Pour ce calcul, il est tenu compte de l'assiette déjà soumise (essentiellement sur les intérêts des fonds en euros) et l'application ne porte donc que sur les sommes qui n'ont pas encore été taxées. En cas d'un éventuel trop versé, le Trésor Public reversera, par l'intermédiaire de l'assureur, l'excédent sur le contrat. Cet excédent sera intégré au capital décès à partager entre les bénéficiaires.
En tant que tel, les bénéficiaires n'ont pas de cotisations sociales à payer, elles ont été déduites du capital transmis"
Source : https://www.moneyvox.fr/assurance-vie/fiscalite-deces.php
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je vous remercie, la date du versement c'est après 70 ans l’age du souscripteur est 89 ans.
il faudra remplir ce formulaire avant de pouvoir toucher l'AV
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2705-sd/2018/2705-sd_2664.pdf
vous me dites c'est l'assureur qui prélève les taxes, mais ce dernier m'a dit comme c'est une petite somme, 3500 euro, je ne serais pas taxé, il faut juste envoyer les papiers aux impôts ou habite le souscripteur.
je vous remercie.