Assurance-vie beneficiare impots
Utilisateur anonyme
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21 oct. 2020 à 12:17
Gayomi Messages postés 17246 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 - 22 oct. 2020 à 13:00
Gayomi Messages postés 17246 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 - 22 oct. 2020 à 13:00
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2 réponses
Utilisateur anonyme
21 oct. 2020 à 13:02
21 oct. 2020 à 13:02
Bonjour,
L'assureur doit vous prélever les taxes avant de vous verser l'argent.
Et le montant dépend de la date du versement et de l'âge du souscripteur.
L'assureur doit vous prélever les taxes avant de vous verser l'argent.
Et le montant dépend de la date du versement et de l'âge du souscripteur.
Gayomi
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Modifié le 22 oct. 2020 à 13:00
Modifié le 22 oct. 2020 à 13:00
Il n'y aura pas de droits de succession mais néanmoins il peut y avoir des prélèvements sociaux, prélevés par l'assureur.
"... avec un dénouement du contrat par le décès de l'assuré, des cotisations sociales sont également prélevées au taux en vigueur à cette date. Pour ce calcul, il est tenu compte de l'assiette déjà soumise (essentiellement sur les intérêts des fonds en euros) et l'application ne porte donc que sur les sommes qui n'ont pas encore été taxées. En cas d'un éventuel trop versé, le Trésor Public reversera, par l'intermédiaire de l'assureur, l'excédent sur le contrat. Cet excédent sera intégré au capital décès à partager entre les bénéficiaires.
En tant que tel, les bénéficiaires n'ont pas de cotisations sociales à payer, elles ont été déduites du capital transmis"
Source : https://www.moneyvox.fr/assurance-vie/fiscalite-deces.php
"... avec un dénouement du contrat par le décès de l'assuré, des cotisations sociales sont également prélevées au taux en vigueur à cette date. Pour ce calcul, il est tenu compte de l'assiette déjà soumise (essentiellement sur les intérêts des fonds en euros) et l'application ne porte donc que sur les sommes qui n'ont pas encore été taxées. En cas d'un éventuel trop versé, le Trésor Public reversera, par l'intermédiaire de l'assureur, l'excédent sur le contrat. Cet excédent sera intégré au capital décès à partager entre les bénéficiaires.
En tant que tel, les bénéficiaires n'ont pas de cotisations sociales à payer, elles ont été déduites du capital transmis"
Source : https://www.moneyvox.fr/assurance-vie/fiscalite-deces.php
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 oct. 2020 à 09:33
je vous remercie, la date du versement c'est après 70 ans l’age du souscripteur est 89 ans.
Modifié le 22 oct. 2020 à 09:36
il faudra remplir ce formulaire avant de pouvoir toucher l'AV
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2705-sd/2018/2705-sd_2664.pdf
22 oct. 2020 à 10:10
vous me dites c'est l'assureur qui prélève les taxes, mais ce dernier m'a dit comme c'est une petite somme, 3500 euro, je ne serais pas taxé, il faut juste envoyer les papiers aux impôts ou habite le souscripteur.
je vous remercie.
22 oct. 2020 à 10:12