Construction d'un immeuble - colère des riverains
Solea
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Solea -
Solea -
Bonjour,
Nous sortons d'une réunion d'information sur un projet de construction d'immeuble pas loin de chez nous. Beaucoup de riverains mécontents, pas de discussion possible avec la mairie.
Pour expliquer le plus simplement possible:
La ville A, petite ville qui limite la taille de ses immeubles et essaie de les intégrer dans les autres constructions, est limitrophe à la ville B qui a une politique de construction de grands ensembles. La ville B vient de signer pour la construction d'un immeuble (50 logements) qui donne (est collé) sur la ville A. Ne sont gênés que les habitants de la ville A:
- 4 propriétaires qui vont avoir l'immeuble devant eux (vue gâchée, dépréciation de leur bien)
- les riverains des deux rues autour: les habitants de l'immeuble n'auront pas d'autre choix que de passer par le centre-ville de A pour sortir de chez eux. Passage étroit (double sens avec obligation se se rabattre quand une voiture arrive en face) et déjà encombré en temps normal le matin aux heures de pointe.
De plus, les futurs logements proposent des parkings payants en petit nombre: la plupart des véhicules vont devoir stationner dans les rues voisines.
Si la mairie s'obstine, y a-t-il assez de matière pour faire un recours?
D'autre part, quel PLU s'applique? La parcelle est à la ville B mais s'il ne respecte pas les règles du PLU de la ville A par rapport à ses habitations voisines?
Merci d'avance pour votre réponse.
Nous sortons d'une réunion d'information sur un projet de construction d'immeuble pas loin de chez nous. Beaucoup de riverains mécontents, pas de discussion possible avec la mairie.
Pour expliquer le plus simplement possible:
La ville A, petite ville qui limite la taille de ses immeubles et essaie de les intégrer dans les autres constructions, est limitrophe à la ville B qui a une politique de construction de grands ensembles. La ville B vient de signer pour la construction d'un immeuble (50 logements) qui donne (est collé) sur la ville A. Ne sont gênés que les habitants de la ville A:
- 4 propriétaires qui vont avoir l'immeuble devant eux (vue gâchée, dépréciation de leur bien)
- les riverains des deux rues autour: les habitants de l'immeuble n'auront pas d'autre choix que de passer par le centre-ville de A pour sortir de chez eux. Passage étroit (double sens avec obligation se se rabattre quand une voiture arrive en face) et déjà encombré en temps normal le matin aux heures de pointe.
De plus, les futurs logements proposent des parkings payants en petit nombre: la plupart des véhicules vont devoir stationner dans les rues voisines.
Si la mairie s'obstine, y a-t-il assez de matière pour faire un recours?
D'autre part, quel PLU s'applique? La parcelle est à la ville B mais s'il ne respecte pas les règles du PLU de la ville A par rapport à ses habitations voisines?
Merci d'avance pour votre réponse.
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2 réponses
Bonjour
Cet immeuble a dû être l'objet de négociations en amont de la présentation officielle de la part de la commune B avec le promoteur. La réunion d'information a été surtout faite pour vous indiquer les modalités de construction, l'échéancier des travaux et l'impact sur votre environnement le temps que durera le chantier. Avec les éventuelles modifications des voies de circulation ou des conditions de circulation.
Même si le projet respecte le PLU de la ville B, vous, habitants de la ville A, aurez quand même la possibilité d'exercer votre droit de recours conformément à l'article A424-8 du Code de l'urbanisme (dernier alinéa) si vous vous sentez lésés par
- la hauteur du bâtiment.
- la perte de valeur de vos biens respectifs...
Cet immeuble a dû être l'objet de négociations en amont de la présentation officielle de la part de la commune B avec le promoteur. La réunion d'information a été surtout faite pour vous indiquer les modalités de construction, l'échéancier des travaux et l'impact sur votre environnement le temps que durera le chantier. Avec les éventuelles modifications des voies de circulation ou des conditions de circulation.
Même si le projet respecte le PLU de la ville B, vous, habitants de la ville A, aurez quand même la possibilité d'exercer votre droit de recours conformément à l'article A424-8 du Code de l'urbanisme (dernier alinéa) si vous vous sentez lésés par
- la hauteur du bâtiment.
- la perte de valeur de vos biens respectifs...
Solea
Merci pour votre réponse, je vais aller regarder ça de plus près.
Le PLU à respecter est celui de la commune sur laquelle la construction se fait, pas celui d'une commune voisine (laquelle a sans aucun doute été informée en amont des étapes et du détail de l'élaboration du PLU en tant que personne associée et était donc bien au courant de ce qui se faisait chez sa voisine et aurait pu intervenir avant l'approbation du PLU...).
Pour le reste, il faudra arriver à prouver que la construction ne respecte pas les dispositions dudit PLU ou d'attaquer le PLU lui-même.
Et a mairie ne "s'obstine" pas, elle vérifie que les règles du PLU sont respectées ; si tel est le cas, elle n'a aucune autorité légitimée pour s'opposer à un projet.
Pour la circulation, ce sera à chaque maire concerné d'établir des règles visant à fluidifier le trafic au mieux.
Pour le reste, il faudra arriver à prouver que la construction ne respecte pas les dispositions dudit PLU ou d'attaquer le PLU lui-même.
Et a mairie ne "s'obstine" pas, elle vérifie que les règles du PLU sont respectées ; si tel est le cas, elle n'a aucune autorité légitimée pour s'opposer à un projet.
Pour la circulation, ce sera à chaque maire concerné d'établir des règles visant à fluidifier le trafic au mieux.
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