Retraite CNAV: lettre trop perçu.
Résolu
A voir également:
- Retraite CNAV: lettre trop perçu.
- Retraite - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les pensions de retraite du mois d'août arrivent déjà sur les comptes, voici leurs dates de virement - Accueil - Actualité juridique et financière
- L'assurance retraite - Accueil - Actualité juridique et financière
- Deux virements des caisses de retraite arrivent cette semaine du 4 novembre, voici leurs dates de versement sur les comptes - Guide
- Hausse des retraites, CSG, impôt : ce qui va changer pour les retraités au 1er janvier - Accueil - Actualité juridique et financière
2 réponses
jee pee
Messages postés
40616
Date d'inscription
mercredi 2 mai 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 janvier 2025
5 049
Modifié le 23 juil. 2020 à 11:35
Modifié le 23 juil. 2020 à 11:35
Bonjour,
Vous écrivez on me demande un remboursement et on l'annule. Que voulez vous que nous disions, c'est vous qui avez les courriers avec le contenu exact. Que disent-ils ? Et si vous ne faites rien vous allez rester dans l'inconnu et l'angoisse. Il y a un délai de 2 mois pour réagir/répondre aux courriers : https://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=paiement_prescription_recouvrement_precription_somme_payee_tort_ex
La Cnav peut réclamer un remboursement de trop-perçu sur maximum 24 mois (hors cas de fraude). Il faut demander des justifications sur ce trop-perçu, si elles ne figurent pas dans les courriers. Et s'il est justifié une remise de dette ou un échelonnement en présentant vos revenus et dépenses.
Souvent un trop-perçu provient de la pension de réversion. Les revenus du bénéficiaire ont changés et la Cnav n'en a pas eu connaissance immédiatement, et la réversion est recalculée rétroactivement.
Vous écrivez on me demande un remboursement et on l'annule. Que voulez vous que nous disions, c'est vous qui avez les courriers avec le contenu exact. Que disent-ils ? Et si vous ne faites rien vous allez rester dans l'inconnu et l'angoisse. Il y a un délai de 2 mois pour réagir/répondre aux courriers : https://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=paiement_prescription_recouvrement_precription_somme_payee_tort_ex
La Cnav peut réclamer un remboursement de trop-perçu sur maximum 24 mois (hors cas de fraude). Il faut demander des justifications sur ce trop-perçu, si elles ne figurent pas dans les courriers. Et s'il est justifié une remise de dette ou un échelonnement en présentant vos revenus et dépenses.
Souvent un trop-perçu provient de la pension de réversion. Les revenus du bénéficiaire ont changés et la Cnav n'en a pas eu connaissance immédiatement, et la réversion est recalculée rétroactivement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...